Voici les mentions légales pour Bureau Écologie, élaborées à partir des informations disponibles :
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://bureauecologie.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Bureau Écologie
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 35 Rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne, France
- Numéro SIRET : 889 701 173 00011
- RCS Lyon : 889 701 173
- Adresse e-mail : contact@bureauecologie.fr
- Directeur de la publication : Hervé Rakotoarisoa
2. Hébergement du site
- Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
- Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Téléphone : +37064503378
- Site web : https://www.hostinger.fr
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://bureauecologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://bureauecologie.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Bureau Écologie, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Bureau Écologie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Bureau Écologie s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://bureauecologie.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Conformité RGPD : GC2E s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au RGPD.
- Finalités de la collecte : Les données collectées via le site sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, fournir des services ou des informations, et améliorer l’expérience utilisateur.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation des données.
- Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à contact@bureauecologie.fr ou par courrier à l’adresse postale de l’entreprise.
- Réclamation : En cas de non-satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
6. Cookies
Le site https://bureauecologie.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
- Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
7. Liens hypertextes
Le site https://bureauecologie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://bureauecologie.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Bureau Écologie. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Bureau Écologie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://bureauecologie.fr.
8. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à (à compléter) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Bureau Écologie ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bureau Écologie.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bureauecologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Crédits
- Conception et réalisation : Skynet Communication
- Photographies : pexels, pixabay