Réponse directe : L’ADEME finance jusqu’à 80 % d’une étude de faisabilité décarbonation (plafond d’aide : 80 000 € HT) pour les PMI/ETI industrielles dans le cadre du programme ORION. Durée de l’étude : 3 à 6 mois. Un bureau d’études référencé ADEME est obligatoire. Aucun commencement d’étude avant la signature de la convention. Pour une vision complète des aides disponibles, voir notre panorama des aides à la décarbonation industrielle 2026.
Points clés à retenir
- Le programme ORION de l’ADEME finance 80 % du coût HT d’une étude de faisabilité décarbonation pour les PMI/ETI industrielles, dans la limite de 100 000 € HT de coût d’étude (aide maximale : 80 000 € HT)
- Le bureau d’études retenu doit impérativement figurer sur la liste des prestataires référencés ADEME pour la prestation « Étude de faisabilité décarbonation industrielle » — un référencement audit énergétique NF EN 16247 ne suffit pas
- L’étude produit 5 livrables : bilan GES et baseline d’émissions, diagnostic énergétique, 3-5 scénarios de décarbonation (technico-économiques), feuille de route pluriannuelle, et plan de financement des investissements
- La démarche dure de 3 à 6 mois (instruction ADEME 4-8 semaines + réalisation étude 3-6 mois) — aucun commencement avant la signature de la convention ADEME
- Les livrables de l’étude servent directement au montage des dossiers CEE, France 2030 et CPE pour financer les investissements de décarbonation identifiés
La décarbonation industrielle est une priorité réglementaire et compétitive pour les PMI et ETI françaises soumises à des obligations croissantes (SEQE-UE, taxe carbone, reporting CSRD, exigences clients en scope 3). Mais avant d’investir dans des technologies coûteuses — électrification des procédés, chaleur renouvelable, hydrogène vert —, il est indispensable de disposer d’une étude de faisabilité rigoureuse qui identifie les leviers pertinents pour votre site, quantifie les réductions atteignables et compare les scénarios sur la base de données technico-économiques fiables. C’est précisément l’objet du programme ORION de l’ADEME, qui prend en charge 80 % de cette étude stratégique. Pour contextualiser la décarbonation dans une approche globale de l’efficacité énergétique réglementaire, consultez également notre guide dédié.
Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité décarbonation ?
Une étude de faisabilité décarbonation est une analyse technico-économique structurée qui répond à une question précise : comment ce site industriel peut-il réduire ses émissions de gaz à effet de serre de X % à horizon 2030/2035/2050, pour quel investissement, et selon quelle séquence d’actions ? Elle se distingue en cela d’un simple diagnostic énergétique ou d’un bilan carbone isolé.
L’étude part toujours d’une cartographie des émissions (bilan GES scope 1 et 2, et scope 3 amont lorsque pertinent) et d’une « baseline » énergétique — photographie de l’état initial des consommations par usage. À partir de cette baseline, le bureau d’études construit des scénarios de décarbonation à ambitions croissantes, de la sobriété et l’efficacité énergétique (leviers les moins coûteux) jusqu’aux technologies de rupture (électrification totale, CCS, hydrogène vert). Chaque scénario est évalué sur ses impacts carbone (tCO₂eq évitées/an), son coût d’investissement, son TRI, et le coût de la tonne de CO₂ évitée (€/tCO₂), ce qui permet de hiérarchiser les actions selon leur efficacité économique et climatique.
Le résultat final est une « feuille de route décarbonation » pluriannuelle, avec des jalons chiffrés et actionnables, qui sert ensuite de socle pour le montage des dossiers de financement (CEE, France 2030, BPI, ADEME investissement) et la mise en place de mécanismes contractuels comme le contrat de performance énergétique (CPE).
Le financement ADEME à 80 % : conditions d’éligibilité
Le programme ORION de l’ADEME finance les études de faisabilité décarbonation selon les conditions suivantes :
| Critère | Condition d’éligibilité | Détail |
|---|---|---|
| Taux de financement | 80 % du coût HT de l’étude | Plafond : coût d’étude ≤ 100 000 € HT (aide max. 80 000 € HT). Taux réduit (40-50 %) pour grandes entreprises via autres guichets ADEME |
| Type d’entreprise | PMI ou ETI industrielle | PMI : ≤ 250 salariés ou ≤ 50 M€ CA. ETI : 250 à 5 000 salariés. Siège ou site en France métropolitaine ou DROM |
| Secteur d’activité | Industrie manufacturière et assimilée | Agroalimentaire, chimie, métallurgie, papier-carton, verre, matériaux construction, plasturgie, textile industriel. Secteurs tertiaires exclus d’ORION |
| Niveau d’émissions | Émissions GES significatives | Scope 1+2 généralement > 1 000 tCO₂eq/an. Pas de seuil réglementaire strict, appréciation ADEME au cas par cas |
| Prestataire | Bureau d’études référencé ADEME | Figurer sur la liste ademe.fr/prestataires, prestation « Étude de faisabilité décarbonation industrielle ». Vérification obligatoire avant engagement |
| Règle du « pas de commencement » | Étude ne peut débuter avant la convention | Toute dépense antérieure à la notification d’aide ADEME est non remboursable. Délai d’instruction : 4 à 8 semaines |
Point d’attention : les enveloppes ORION sont contingentées par région et par exercice budgétaire. Prendre contact avec la direction régionale ADEME compétente en début d’année pour s’assurer de la disponibilité du financement et du calendrier des comités d’engagement. Pour les aides complémentaires au financement des investissements identifiés, voir notre panorama des aides à la décarbonation industrielle 2026.
Contenu de l’étude : livrables attendus et périmètre
Une étude de faisabilité décarbonation financée par l’ADEME doit produire cinq livrables minimaux définis dans le référentiel ORION :
- Livrable 1 — Bilan GES et baseline d’émissions : cartographie des émissions scope 1 (combustion directe), scope 2 (électricité et vapeur achetées) et scope 3 amont (matières premières, transport entrant) en tCO₂eq/an par source, avec identification des top émetteurs. Sert de référence pour mesurer les réductions futures
- Livrable 2 — Diagnostic énergétique approfondi : cartographie des usages énergétiques par poste (procédés thermiques, utilités, force motrice, éclairage), profils de consommation horaires, identification des pertes et des gisements d’économies. Pour les industries avec des réseaux de vapeur et des ponts thermiques, ce diagnostic s’appuie sur la même approche que l’audit énergétique réglementaire NF EN 16247
- Livrable 3 — Scénarios de décarbonation (3 à 5 scénarios) : de la réduction -20 % (sobriété + efficacité) à la neutralité carbone, avec pour chaque scénario : réduction d’émissions (tCO₂eq/an), investissement nécessaire (€), TRI, coût de la tonne évitée (€/tCO₂), et aides mobilisables. Inclusion des technologies de rupture pertinentes selon le secteur (pompes à chaleur haute température, électrification fours, hydrogène, biomasse, CCS)
- Livrable 4 — Feuille de route décarbonation pluriannuelle : séquençage des investissements à horizon 2025, 2030, 2035 et 2050, avec jalons intermédiaires vérifiables, trajectoire d’émissions projetée et identification des interdépendances techniques entre leviers
- Livrable 5 — Plan de financement et d’accompagnement : identification des dispositifs d’aide mobilisables pour chaque investissement prévu (CEE industriels, France 2030 sectoriels, ADEME investissement, BPI, fonds européens FEDER), et recommandation sur les mécanismes contractuels (CPE, tiers-financement)
La durée de réalisation de l’étude est de 3 à 6 mois selon la complexité du site (nombre de procédés, étendue du scope 3, multiplicité des énergies). Les campagnes de mesure terrain représentent généralement 20 à 30 % du temps total, la modélisation des scénarios 40 à 50 %.
Comment choisir son bureau d’études référencé ADEME ?
Le choix du bureau d’études est une décision stratégique : un bureau non référencé ADEME rend le financement irrecevable, et un bureau mal adapté à votre secteur produit une étude de qualité insuffisante pour orienter les investissements. Voici la démarche de sélection recommandée :
Étape préalable obligatoire : vérification du référencement
Consulter la liste officielle sur ademe.fr/prestataires, filtre prestation « Étude de faisabilité décarbonation industrielle ». Vérifier que le bureau est référencé au moment du dépôt du dossier ADEME (le référencement peut expirer ou être suspendu). Attention : un bureau référencé pour l’audit énergétique NF EN 16247 ou le bilan carbone GHG Protocol n’est pas automatiquement référencé pour les études de faisabilité décarbonation — deux référenciations distinctes.
Critères de sélection au-delà du référencement
- Compétence sectorielle documentée : demander 3 références clients dans votre secteur avec résultats mesurés (tCO₂eq évitées réalisées vs. prévues). Un bureau spécialisé en agroalimentaire peut manquer de pertinence pour une chimie fine
- Maîtrise des outils de modélisation : simulations thermodynamiques des procédés, calculs GES (Bilan Carbone® ADEME ou GHG Protocol), analyse coûts-bénéfices multi-scénarios, et connaissance des contraintes opérationnelles des technologies de décarbonation ciblées
- Connaissance des aides et mécanismes de financement : le bureau doit maîtriser les CEE industriels (fiches IND-UT, IND-BA, IND-EN), les conditions France 2030, et les mécanismes contractuels comme le contrat de performance énergétique pour sécuriser les investissements post-étude
- Approche collaborative : préférer un bureau qui associe vos équipes techniques internes à la démarche (appropriation des résultats, montée en compétence interne) plutôt qu’un prestataire qui travaille en « boîte noire »
Lors de la consultation, remettre un cahier des charges technique précis : description du site et des procédés, consommations énergétiques des 3 dernières années par vecteur (gaz, électricité, fioul, vapeur achetée), premières données d’émissions GES si disponibles, objectifs de décarbonation de l’entreprise, et format attendu des livrables. Ce cahier des charges permet de comparer les offres sur un pied d’égalité et de détecter les bureaux qui proposent des « études flash » non conformes au référentiel ADEME.
Démarche pas-à-pas pour obtenir le financement
La démarche complète pour bénéficier du financement ADEME à 80 % suit six étapes séquentielles, pour une durée totale de 5 à 10 mois entre le premier contact et la réception du rapport final :
- Étape 1 — Premier contact ADEME (S1-S2) : appeler ou écrire à la direction régionale ADEME de votre siège social (annuaire sur ademe.fr). Présenter le site, les enjeux décarbonation et la volonté de réaliser une étude. Le chargé d’affaires confirme l’éligibilité et l’enveloppe disponible sur l’exercice. Demander la liste des formulaires à télécharger et le calendrier des comités d’engagement
- Étape 2 — Sélection du bureau d’études référencé et demande de devis (S2-S4) : constituer une short-list de 3 bureaux référencés ADEME, envoyer le cahier des charges technique, collecter les offres. Négocier le contenu (livrables conformes au référentiel ORION), le délai et le prix. Obtenir au minimum 2 devis pour le dossier ADEME
- Étape 3 — Constitution et dépôt du dossier ADEME (S4-S6) : remplir le formulaire de demande d’aide sur le portail ADEME Agir (agir.ademe.fr), joindre : description du site, données de consommation et d’émissions des 3 dernières années, devis du bureau d’études référencé, lettre d’engagement de la direction. Soumettre en ligne et envoyer les originaux si demandé
- Étape 4 — Instruction ADEME et notification d’aide (S6-S14) : le chargé d’affaires instruit le dossier (4 à 8 semaines), peut demander des compléments. En cas d’avis favorable, notification d’aide et envoi de la convention de subvention. NE PAS commencer l’étude avant la signature de la convention — les dépenses antérieures sont non remboursables
- Étape 5 — Réalisation de l’étude (3 à 6 mois après convention) : le bureau d’études intervient en phase 1 (collecte données et mesures terrain, 4-8 semaines), phase 2 (analyse et modélisation des scénarios, 4-8 semaines), phase 3 (rédaction des livrables et feuille de route, 2-4 semaines). Un point intermédiaire avec l’ADEME est organisé à mi-parcours. Le rapport final est soumis à validation ADEME avant versement du solde
- Étape 6 — Versement de l’aide et actions post-étude : avance de 30 % à la signature de la convention, solde (70 %) à la validation du rapport final (délai 4-6 semaines). Les livrables servent immédiatement au montage des dossiers de financement des investissements (CEE, France 2030, BPI). Voir notre panorama des aides à la décarbonation et notre guide sur le contrat de performance énergétique pour les prochaines étapes
En résumé
L’étude de faisabilité décarbonation financée à 80 % par l’ADEME via le programme ORION est le point de départ incontournable de toute stratégie de décarbonation industrielle sérieuse. Pour une PMI ou une ETI industrielle, elle représente un investissement net de 4 000 à 20 000 € (20 % de 20 000 à 100 000 € HT) pour obtenir une feuille de route complète, des scénarios technico-économiques comparés et un plan de financement actionnable. Les conditions essentielles à retenir : bureau d’études référencé ADEME obligatoire, aucun commencement avant la convention, périmètre conforme au référentiel ORION, et prise de contact préalable avec la direction régionale ADEME pour vérifier l’enveloppe disponible. Une fois l’étude réalisée, les livrables permettent de mobiliser en cascade les aides aux investissements (panorama des aides à la décarbonation 2026), de structurer les économies d’énergie via un audit énergétique réglementaire complémentaire, et de sécuriser le financement des investissements grâce au contrat de performance énergétique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité décarbonation et en quoi diffère-t-elle d'un audit énergétique réglementaire ?
Une étude de faisabilité décarbonation est une analyse technico-économique approfondie visant à identifier, quantifier et hiérarchiser les leviers permettant à un site industriel de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur un horizon 2030 à 2050. Elle se distingue fondamentalement de l'<a href="https://bureauecologie.fr/audit-energetique-reglementaire-methode-financement/">audit énergétique réglementaire</a> sur plusieurs points essentiels. L'audit énergétique réglementaire, imposé aux grandes entreprises (≥250 salariés ou ≥50 M€ de CA) tous les quatre ans, porte essentiellement sur les consommations d'énergie, leurs usages et les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il produit des recommandations d'économies d'énergie classées par temps de retour sur investissement (TRI), mais n'intègre pas systématiquement la dimension carbone, les sources d'émissions de scope 1-2-3 ni les technologies de rupture nécessaires à la décarbonation profonde (électrification des procédés, hydrogène vert, capture de CO₂). L'étude de faisabilité décarbonation, en revanche, part du bilan carbone du site (scopes 1, 2 et parfois 3), établit une "baseline" d'émissions par source (procédés thermiques, utilités, transport, matières premières), puis construit et compare des scénarios de décarbonation graduels ou de rupture. Elle intègre les contraintes techniques du procédé (continuité de production, compatibilité matériaux, qualité produit), les contraintes réglementaires (SEQE-UE, taxe carbone, directive EED), et les contraintes financières du site. Le résultat est une "feuille de route décarbonation" avec des jalons pluriannuels, des estimations d'investissement par levier (isolation, électrification, EnR, hydrogène, CCS) et une analyse coûts-bénéfices incluant les aides disponibles (CEE, France 2030, ADEME ORION). Pour une vision globale des financements accessibles, voir notre <a href="https://bureauecologie.fr/panorama-aides-decarbonation-industrielle-2026/">panorama des aides à la décarbonation industrielle 2026</a>.
Quelles sont les conditions d'éligibilité exactes pour bénéficier du financement ADEME à 80 % via le programme ORION ?
Le programme ORION (Objectif Réduction Industrielle des émissions de gaz à effet de serre) de l'ADEME finance les études de faisabilité décarbonation à hauteur de 80 % du coût hors taxes, dans la limite d'un plafond de coût d'étude de 100 000 € HT (soit une aide maximale de 80 000 € HT). Les conditions d'éligibilité portent sur quatre critères cumulatifs. Critère 1 — Taille de l'entreprise : le dispositif cible en priorité les PMI (petites et moyennes industries, ≤250 salariés ou ≤50 M€ de CA) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire, 250-5 000 salariés). Les grandes entreprises peuvent accéder à des taux de financement inférieurs (40 à 50 %) via d'autres guichets ADEME (TETE — Troisième Révolution Industrielle Territoriale, ou les appels à projets sectoriels). Critère 2 — Secteur d'activité industriel : le site doit relever de l'industrie manufacturière, de l'agroalimentaire, de la chimie, de la métallurgie, du papier-carton, du verre, des matériaux de construction ou d'un secteur assimilé consommateur d'énergie. Les secteurs tertiaires (commerce, services, bureaux) ne sont pas éligibles à ORION mais peuvent accéder à d'autres dispositifs ADEME. Critère 3 — Niveau d'émissions : le site doit présenter des émissions de GES significatives (scope 1+2 généralement >1 000 tCO₂eq/an) justifiant l'investissement dans une étude de faisabilité. Critère 4 — Bureau d'études référencé ADEME : le prestataire réalisant l'étude doit impérativement figurer sur la liste des bureaux d'études référencés ADEME pour la prestation "Étude de faisabilité décarbonation". Cette référenciation garantit la méthodologie et les livrables. Une première prise de contact avec la DREAL ou la direction régionale ADEME compétente est recommandée avant toute démarche, car les priorités sectorielles et les enveloppes disponibles varient selon les régions et les appels à projets en cours.
Quel est le contenu précis d'une étude de faisabilité décarbonation : livrables attendus et périmètre d'analyse ?
Une étude de faisabilité décarbonation financée par l'ADEME dans le cadre du programme ORION suit un cahier des charges précis définissant les livrables minimaux attendus. Le livrable 1 — Bilan carbone et baseline d'émissions : cartographie exhaustive des émissions de GES du site par source (combustibles fossiles, électricité, procédés industriels, transport, matières premières scope 3 entrant), exprimée en tCO₂eq/an par source et par scope (1, 2, et scope 3 amont si pertinent). Cette baseline sert de référence pour mesurer les réductions. Le livrable 2 — Diagnostic énergétique et cartographie des usages : identification des postes de consommation énergétique par usage (chaleur procédés, utilités, éclairage, compression, traction électrique), avec leur profil temporel et leurs niveaux de performance actuels (efficacité, pertes, flexibilité). Ce diagnostic s'appuie sur les données de comptage existantes complétées par des mesures terrain (campagnes de mesure de 2 à 4 semaines). Pour les aspects calorifugeage et pertes thermiques, le bureau d'études peut s'appuyer sur une <a href="https://bureauecologie.fr/audit-energetique-reglementaire-methode-financement/">méthodologie d'audit énergétique</a> certifiée NF EN 16247. Le livrable 3 — Scénarios de décarbonation et analyse technico-économique : construction de 3 à 5 scénarios de décarbonation avec des ambitions croissantes (réduction -20 %, -50 %, -80 %, neutralité carbone), intégrant les technologies pertinentes pour chaque source d'émission. Pour chaque scénario : volume de réduction d'émissions (tCO₂eq/an évitées), investissement nécessaire, coûts opérationnels, aides et financements mobilisables, TRI et coût de la tonne de CO₂ évitée (€/tCO₂). Le livrable 4 — Feuille de route décarbonation : plan d'action pluriannuel séquençant les investissements selon les priorités (TRI, contraintes réglementaires, interdépendances techniques), avec des jalons vérifiables à horizon 2025, 2030, 2035 et 2050. Le livrable 5 — Plan de financement et d'accompagnement : identification des aides financières mobilisables (CEE, France 2030, ADEME, BPI, BEI, FEDER) pour chaque investissement prévu dans la feuille de route. Pour une vision complète des mécanismes de financement, voir notre <a href="https://bureauecologie.fr/panorama-aides-decarbonation-industrielle-2026/">panorama des aides à la décarbonation 2026</a>.
Comment choisir son bureau d'études référencé ADEME pour une étude de faisabilité décarbonation : critères et pièges à éviter ?
Le choix du bureau d'études référencé ADEME est une étape déterminante pour la qualité de l'étude et la faisabilité du financement. Un bureau non référencé ADEME au moment du dépôt du dossier rend l'aide irrecevable, quelle que soit la qualité de la prestation. La première vérification consiste à consulter la liste officielle des bureaux d'études référencés ADEME disponible sur le site ademe.fr/prestataires, filtrée sur la prestation "Étude de faisabilité décarbonation industrielle". Cette liste est mise à jour trimestriellement. Un bureau référencé pour l'audit énergétique NF EN 16247 n'est pas automatiquement référencé pour les études de décarbonation — deux référenciations distinctes. Les critères de sélection à appliquer au-delà du simple référencé ADEME sont les suivants. La compétence sectorielle : un bureau spécialisé en métallurgie sera plus pertinent qu'un généraliste pour une aciérie ; vérifier les références clients dans votre secteur spécifique (demander 3 études de cas avec résultats mesurés). La maîtrise des outils de modélisation : l'étude implique des simulations thermo-dynamiques des procédés, des calculs de bilans GES (méthode Bilan Carbone® de l'ADEME ou méthode GHG Protocol), et la maîtrise des outils technico-économiques d'analyse de scénarios. La connaissance des aides et mécanismes de financement : le bureau d'études doit maîtriser les dispositifs CEE applicables, les conditions d'accès aux aides France 2030, et les mécanismes contractuels comme le <a href="https://bureauecologie.fr/contrat-performance-energetique-cpe-principe-garanties/">contrat de performance énergétique (CPE)</a> qui peut sécuriser le financement des investissements. Le cahier des charges technique : avant toute consultation, rédiger un cahier des charges précis décrivant le site (procédés, utilités, surface, effectifs, consommations énergétiques des 3 dernières années, émissions GES si connues) et les attendus (scénarios à étudier, horizon de la feuille de route, format des livrables). Ce cahier des charges permet de comparer les offres sur un pied d'égalité. Dernier piège à éviter : certains bureaux d'études proposent des "études flash" ou des "pré-études" non éligibles à l'aide ADEME à 80 %. S'assurer que la prestation proposée correspond bien au référentiel ADEME pour la prestation éligible.
Quelle est la démarche pas-à-pas pour obtenir le financement ADEME à 80 % d'une étude de faisabilité décarbonation ?
La démarche pour obtenir le financement ADEME à 80 % d'une étude de faisabilité décarbonation comprend six étapes séquentielles, d'une durée totale de 3 à 6 mois entre le premier contact et la réalisation de l'étude. Étape 1 — Prise de contact avec la direction régionale ADEME (Semaines 1-2) : la porte d'entrée est la direction régionale ADEME du siège social de l'entreprise (ou du site industriel concerné). Un chargé d'affaires ADEME est dédié aux dossiers industriels. Lors de ce premier entretien, présenter le site (secteur, taille, procédés, consommations énergétiques, première estimation des émissions GES), exprimer la volonté de réaliser une étude de faisabilité décarbonation, et demander la confirmation de l'éligibilité au programme ORION et l'enveloppe disponible sur l'exercice en cours. Étape 2 — Constitution du dossier de demande d'aide (Semaines 2-4) : le dossier ADEME comprend le formulaire de demande d'aide en ligne (portail ADEME Agir), la description du site et de ses procédés, les données de consommations énergétiques et d'émissions GES des 3 dernières années, la lettre d'engagement de la direction, et le devis du bureau d'études référencé sélectionné (ou a minima 2 devis comparatifs si le choix n'est pas encore arrêté). Étape 3 — Instruction du dossier par l'ADEME (4 à 8 semaines) : le chargé d'affaires ADEME instruit le dossier, peut demander des compléments, et soumet le dossier au comité d'engagement régional. Le délai d'instruction est de 4 à 8 semaines selon la complexité et la charge de travail de la direction régionale. Étape 4 — Notification de l'aide et signature de la convention (Semaines 8-12) : en cas d'avis favorable, l'ADEME émet une notification d'aide et une convention de subvention précisant le montant accordé, les conditions de réalisation et les jalons de l'étude. L'étude ne doit pas débuter avant la signature de cette convention (pas de financement rétroactif). Étape 5 — Réalisation de l'étude (3 à 6 mois) : le bureau d'études référencé intervient sur site pour le diagnostic, les mesures terrain, l'analyse des données et la modélisation des scénarios. Des points d'avancement intermédiaires sont organisés avec l'ADEME (généralement un point à mi-parcours). Le rapport final est soumis à validation de l'ADEME avant versement du solde de l'aide. Étape 6 — Versement de l'aide et suite du programme (Semaines 4-6 après remise du rapport final) : l'ADEME verse généralement une avance de 30 % à la signature de la convention, puis le solde (70 %) à la validation du rapport final. Les livrables de l'étude servent ensuite de base pour le montage des dossiers de financement des investissements de décarbonation (voir notre <a href="https://bureauecologie.fr/panorama-aides-decarbonation-industrielle-2026/">panorama des aides disponibles</a> et notre article sur le <a href="https://bureauecologie.fr/contrat-performance-energetique-cpe-principe-garanties/">contrat de performance énergétique</a> pour sécuriser les investissements).