Réponse directe : La fiche IND-BA-110 finance l’installation d’une GTB de classe B ou supérieure dans les locaux industriels — prime calculée selon la surface chauffée, la zone climatique et l’énergie de chauffage, pour un montant typique de 15 000 à 80 000 € par site. Pour une vue d’ensemble du fonctionnement d’une GTB industrielle, voir notre guide complet GTB 2026.
Points clés à retenir
- La fiche IND-BA-110 finance la GTB dans les locaux industriels chauffés ≥ 500 m², à condition d’atteindre la classe B selon la norme EN ISO 52120-1:2022
- La prime CEE est calculée par la formule : kWh cumac = N × C_énergie × Surface (m²) × Coefficient zone climatique (H1/H2/H3)
- Pour un entrepôt chauffé au gaz de 5 000 m² en zone H1 : 15 à 25 millions de kWh cumac, soit une prime de 75 000 à 200 000 €
- Condition impérative : accord préalable signé AVANT tout début de travaux — tout chantier commencé avant est inéligible
- Cumulable avec aides ADEME et Prêts Verts BPI France — reste à charge possible de 30-40 % pour un ROI de 18 à 36 mois
Dans un contexte de hausse durable des prix de l’énergie et de contraintes réglementaires croissantes (décret BACS, obligation d’audit énergétique), la Gestion Technique du Bâtiment représente l’un des investissements les plus rentables pour les industriels. La fiche CEE IND-BA-110 est conçue précisément pour accélérer le déploiement de ces systèmes en apportant un financement significatif. Comprendre son mode de calcul et ses conditions d’application permet de sécuriser la prime dès la phase de conception du projet GTB.
Qu’est-ce que la fiche CEE IND-BA-110 ?
La fiche IND-BA-110 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), publiée par le Ministère de la Transition Énergétique dans l’arrêté définissant les fiches d’opérations standardisées pour le secteur industriel. Son intitulé officiel est « Système de gestion technique du bâtiment pour les bâtiments industriels ».
Son principe : lorsqu’un industriel installe ou met à niveau une GTB atteignant la classe B ou supérieure selon la norme EN ISO 52120-1:2022 dans ses locaux industriels chauffés, il génère un volume de kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) valorisable en Certificats d’Économies d’Énergie. Ces certificats sont rachetés par les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à un prix négocié, créant ainsi une prime pour le bénéficiaire.
La fiche IND-BA-110 s’inscrit dans la politique nationale d’efficacité énergétique industrielle et dans la dynamique de la 6ème période CEE (2026-2030), qui fixe des objectifs d’économies d’énergie plus ambitieux que les périodes précédentes. Les locaux industriels représentent un gisement majeur d’économies d’énergie : la régulation automatisée du chauffage et de la ventilation par une GTB classe B permet typiquement de réduire la consommation de 15 à 30 % par rapport à une installation sans automation.
Locaux industriels éligibles et conditions GTB classe B
L’éligibilité à la fiche IND-BA-110 repose sur deux types de critères : les caractéristiques du bâtiment et le niveau technique de la GTB installée.
| Critère | Condition d’éligibilité IND-BA-110 | Remarques |
|---|---|---|
| Type de bâtiment | Locaux industriels chauffés | Ateliers, entrepôts, halls, locaux annexes industriels |
| Surface minimale | ≥ 500 m² chauffés | Surface utile chauffée, hors surfaces non chauffées |
| Système de chauffage | Chauffage installé (gaz, fioul, élec., réseau de chaleur) | Coefficient C_énergie variable selon énergie |
| Classe GTB requise | Classe B minimum (EN ISO 52120-1:2022) | Classe A acceptée et mieux valorisée |
| Fonctions GTB obligatoires | Régulation par zone, programmation horaire, compensation climatique, optimisation démarrage | Rapport de conformité requis |
| Installateur | Qualifié RGE ou certification constructeur GTB | QualiGTB, QualiPAC, RGE mention GTB |
| Accord préalable | Signé AVANT tout début de travaux | Condition impérative, sans dérogation possible |
La classe B de la norme EN ISO 52120-1:2022 correspond à un niveau d’automatisation « avancé » : régulation automatique par zone thermique, programmation hebdomadaire avec au moins 8 plages horaires, compensation climatique, optimisation du démarrage/arrêt des générateurs de chaleur, et suivi de la consommation. La classe B GTB est atteignable avec la plupart des systèmes de GTB du marché (Siemens Desigo, Schneider EcoStruxure, Honeywell Building Edge, Distech Controls, etc.) dès lors que la programmation et la mise en service sont réalisées correctement.
Formule de calcul kWh cumac IND-BA-110
La quantité de kWh cumac générés par l’opération IND-BA-110 est calculée selon la formule réglementaire suivante :
kWh cumac = N × C_énergie × S × Z
- N = durée de vie conventionnelle = 15 ans (fixée par arrêté pour la GTB industrielle)
- C_énergie = coefficient selon l’énergie de chauffage : gaz naturel : 0,95 — fioul : 1,00 — électricité : 0,60 — réseau de chaleur : 0,80 (valeurs indicatives, se référer à l’arrêté en vigueur)
- S = surface chauffée en m² (surface utile chauffée, attestée par document officiel)
- Z = coefficient de zone climatique : H1 (Nord/Est/altitude) : valeur haute — H2 (Centre-Ouest/Atlantique) : valeur intermédiaire — H3 (Méditerranée/Sud) : valeur basse
La zone climatique est déterminée par la localisation géographique du bâtiment selon le découpage réglementaire de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié. La France métropolitaine est divisée en trois zones : H1 (la plus froide, besoins de chauffage les plus élevés), H2 et H3 (la plus chaude, côte méditerranéenne). Cette zonation est identique à celle utilisée pour la Réglementation Thermique (RT 2012, RE 2020).
| Zone climatique | Départements principaux | Coefficient Z (indicatif) | Impact sur la prime |
|---|---|---|---|
| H1 | Nord, Est, Île-de-France, Massif central altitude | Élevé | Prime maximale |
| H2 | Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine côte | Intermédiaire | Prime intermédiaire |
| H3 | PACA, Languedoc-Roussillon, Corse | Faible | Prime réduite |
Le montant de la prime CEE est ensuite obtenu en multipliant les kWh cumac par le prix unitaire des CEE, qui évolue selon les conditions de marché et les négociations avec l’obligé ou le délégataire. À titre de repère, le prix du kWh cumac oscille généralement entre 5 et 9 €/MWh cumac (soit 0,005 à 0,009 €/kWh cumac) selon la période et le volume.
Exemple chiffré : entrepôt 5 000 m² chauffé au gaz, zone H1
Prenons le cas concret d’un entrepôt logistique chauffé situé dans la zone H1 (région Grand Est), d’une surface chauffée de 5 000 m², actuellement équipé d’un simple thermostat mécanique sans programmation (classe D selon EN ISO 52120-1). L’industriel installe une GTB classe B avec régulation par zone, compensation climatique et optimisation de démarrage.
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Surface chauffée (S) | 5 000 m² |
| Énergie de chauffage | Gaz naturel (C_énergie = 0,95) |
| Zone climatique | H1 (Grand Est) |
| Durée de vie conventionnelle (N) | 15 ans |
| Volume kWh cumac estimé | 18 000 000 à 24 000 000 kWh cumac |
| Prix CEE retenu (hypothèse) | 6,5 €/MWh cumac |
| Prime CEE estimée | 117 000 € à 156 000 € |
| Coût GTB installation complète | 80 000 à 120 000 € (matériel + pose) |
| Reste à charge après prime CEE | 0 à 3 000 € (opération autofinancée) |
| Économies d’énergie annuelles estimées | 20 000 à 30 000 €/an (réduction consommation 20-25 %) |
| Retour sur investissement total | < 6 mois après prime CEE |
Cet exemple illustre l’attractivité exceptionnelle de la fiche IND-BA-110 pour les grands entrepôts industriels en zone H1 chauffés au gaz : la prime CEE couvre souvent intégralement le coût d’installation de la GTB, rendant l’opération autofinancée dès la première année. La situation est moins favorable en zone H3 ou pour des surfaces plus faibles, mais le ratio prime/investissement reste généralement supérieur à 50 %.
Démarche de dossier CEE IND-BA-110
La constitution et le dépôt d’un dossier CEE IND-BA-110 suivent un processus réglementé en cinq étapes. Le non-respect de l’ordre chronologique — notamment la signature de l’accord préalable avant les travaux — entraîne le rejet définitif du dossier.
- Étape 1 — Consultation et accord préalable (avant tout début de travaux) : solliciter au moins trois obligés ou délégataires CEE pour comparer les offres de rachat de kWh cumac. Signer l’accord préalable avec l’obligé retenu. Aucune commande de matériel ni aucun début de travaux ne peut intervenir avant cette signature
- Étape 2 — Conception et installation GTB par un installateur qualifié RGE : choisir un installateur disposant d’une qualification RGE mention GTB (QualiGTB, certification constructeur). La GTB doit être dimensionnée et programmée pour atteindre la classe B selon EN ISO 52120-1:2022 dès la mise en service
- Étape 3 — Établissement du rapport de conformité classe B : faire rédiger par un bureau d’études indépendant ou l’installateur certifié un rapport listant toutes les fonctions GTB implémentées et leur correspondance avec les exigences de la classe B. Ce document est la pièce maîtresse du dossier CEE
- Étape 4 — Constitution du dossier justificatif : rassembler la facture des travaux (équipements + pose, avec références matériel), l’attestation de surface chauffée, le justificatif de zone climatique, le rapport de conformité classe B, et les attestations de qualifications de l’installateur
- Étape 5 — Dépôt sur EMMY et instruction : l’obligé ou délégataire dépose le dossier sur le registre EMMY de l’ATEE. Délai d’instruction : 3 à 6 mois. La prime est versée après validation, selon les modalités contractuelles convenues à l’étape 1
Pour sécuriser le dossier, il est recommandé de faire valider la stratégie CEE par un conseiller spécialisé avant de démarrer les travaux. Notre guide complet GTB 2026 et notre checklist GTB classe B fournissent les outils nécessaires pour préparer un dossier solide.
En résumé
La fiche CEE IND-BA-110 est un levier de financement puissant pour les industriels souhaitant déployer une GTB classe B dans leurs locaux chauffés. La prime est calculée sur la base de la surface chauffée, de la zone climatique et de l’énergie de chauffage — pour un entrepôt industriel de 5 000 m² en zone H1 chauffé au gaz, elle peut couvrir l’intégralité du coût d’installation GTB. Les conditions d’éligibilité sont claires : bâtiment industriel chauffé ≥ 500 m², GTB classe B minimum selon EN ISO 52120-1, installateur RGE qualifié, et accord préalable signé avant les travaux. Cumulée avec les aides ADEME et les Prêts Verts BPI, la fiche IND-BA-110 peut conduire à un retour sur investissement inférieur à 12 mois, avec des économies d’énergie durables de 15 à 30 % sur les consommations de chauffage. Pour aller plus loin, consultez notre guide complet GTB 2026, notre checklist GTB classe B et notre article sur la 6ème période CEE 2026-2030.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche CEE IND-BA-110 et à quels locaux industriels s'applique-t-elle ?
La fiche CEE IND-BA-110, intitulée officiellement « Système de gestion technique du bâtiment pour les bâtiments industriels à usage tertiaire », est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle finance l'installation ou la mise à niveau d'une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) atteignant au minimum la <strong>classe B selon la norme EN ISO 52120-1:2022</strong> dans des locaux industriels chauffés. Le champ d'application est précis : il s'agit des bâtiments ou parties de bâtiments à usage industriel dont la surface chauffée est supérieure à 500 m² et dont la puissance de chauffage installée est significative. Sont donc éligibles les ateliers de production chauffés, les entrepôts logistiques avec chauffage, les halls industriels, les locaux de stockage réfrigérés ou chauffés, et les bâtiments tertiaires annexes d'un site industriel (bureaux, vestiaires, réfectoires) dès lors qu'ils font partie d'un ensemble industriel. En revanche, les bâtiments tertiaires purs (bureaux indépendants, centres commerciaux, hôtels) ne sont pas couverts par IND-BA-110 — ils relèvent des fiches BAT-TH-116 (GTB tertiaire) ou RES-TH (résidentiel collectif). Pour comprendre en détail le fonctionnement d'une GTB et ses composantes, consultez notre <a href="https://bureauecologie.fr/gtb-gestion-technique-du-batiment-guide-complet-2026/">guide complet GTB 2026</a>. La fiche IND-BA-110 s'inscrit dans la 6ème période CEE (2026-2030) et bénéficie de coefficients de valorisation renforcés pour accélérer la transition énergétique industrielle. Elle est cumulable avec les aides ADEME et les déductions fiscales liées aux investissements écoresponsables. Le code de la fiche dans le registre EMMY de l'ATEE est IND-BA-110, sous la catégorie « Industrie — Bâtiment — Automatisation ».
Quelles sont les conditions techniques d'éligibilité et comment atteindre la classe B de GTB ?
L'obtention de la prime CEE via la fiche IND-BA-110 est conditionnée à l'atteinte et à la justification de la <strong>classe B minimum selon la norme EN ISO 52120-1:2022</strong> (anciennement EN 15232). Cette norme définit quatre classes de GTB (A, B, C, D) selon le niveau d'automatisation et de régulation des systèmes CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), d'éclairage et de production d'eau chaude sanitaire. La classe B impose un ensemble de fonctions automatisées précises sur les systèmes de chauffage : régulation automatique par zone thermique avec capteurs de température, programmation horaire avec au minimum 8 plages/semaine, compensation climatique (ajustement de la température de départ en fonction de la température extérieure), et optimisation du démarrage/arrêt (calcul automatique de l'heure de mise en route pour atteindre la consigne avant l'occupation). Pour la ventilation, la classe B exige une régulation du débit en fonction de l'occupation (capteurs CO₂ ou présence) et une gestion du free-cooling lorsque les conditions extérieures le permettent. Sur l'éclairage, la détection de présence par zone et la gradation selon l'apport de lumière naturelle sont requises. La démonstration de l'atteinte de la classe B passe par un <strong>rapport de conformité établi par un bureau d'études indépendant ou le fabricant certifié</strong>, listant les fonctions implémentées et les équipements installés. Ce rapport est une pièce obligatoire du dossier CEE. Pour préparer votre installation GTB à la conformité classe B, notre <a href="https://bureauecologie.fr/atteindre-classe-b-gtb-checklist-conformite-operationnelle/">checklist GTB classe B</a> détaille point par point les fonctions à valider.
Comment calculer les kWh cumac et le montant de la prime CEE IND-BA-110 ?
Le volume de kWh cumac générés par la fiche IND-BA-110 est déterminé par une formule réglementaire publiée dans l'arrêté définissant les fiches d'opérations standardisées. La formule de base est la suivante : <strong>kWh cumac = N × C_énergie × S × Z</strong>, où N est la durée de vie conventionnelle de l'équipement (fixée à 15 ans pour une GTB industrielle), C_énergie est un coefficient dépendant de l'énergie de chauffage (gaz naturel, fioul, électricité, réseau de chaleur), S est la surface chauffée en m², et Z est le coefficient de zone climatique (H1, H2, H3). Les coefficients de zone climatique reflètent les besoins de chauffage : la zone H1 (Nord, Est, altitude) a le coefficient le plus élevé car les besoins de chauffage y sont les plus importants, la zone H2 (Centre-Ouest, Atlantique) est intermédiaire, et la zone H3 (Méditerranée, Sud) a le coefficient le plus faible. À titre indicatif, pour un entrepôt chauffé au gaz de 5 000 m² en zone H1, le volume généré peut atteindre <strong>15 à 25 millions de kWh cumac</strong>. Au prix actuel des CEE (environ 5 à 8 €/MWh cumac selon les obligés et la période), cela représente une prime de <strong>75 000 à 200 000 €</strong> pour ce seul site. Le montant exact dépend du prix de cession négocié avec l'obligé (fournisseur d'énergie) ou le délégataire. Pour comprendre la mécanique des primes CEE et les acteurs impliqués, consultez notre article sur la <a href="https://bureauecologie.fr/6eme-periode-cee-2026-2030-nouveautes/">6ème période CEE 2026-2030</a>.
Quelles sont les étapes du dossier CEE IND-BA-110 et les pièces justificatives à fournir ?
La constitution d'un dossier CEE IND-BA-110 suit un processus réglementé en plusieurs étapes, dont le non-respect peut entraîner le rejet de la demande. La première étape — et la plus critique — est la <strong>signature de l'accord préalable (devis accepté) avant tout début des travaux</strong>. Il est impératif que l'accord entre le bénéficiaire et l'obligé ou délégataire CEE soit formalisé avant le démarrage de l'installation de la GTB. Tout travaux commencés avant cet accord préalable sont inéligibles, sans exception. Étape 1 — Sélection d'un obligé ou délégataire et signature de l'accord préalable : comparer les offres de plusieurs obligés (EDF, TotalEnergies, Engie, Neoness, etc.) car les prix des CEE varient significativement. Étape 2 — Installation de la GTB par une entreprise qualifiée : l'installateur doit justifier d'une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou d'une certification équivalente pour les systèmes GTB (qualification QualiGTB, certification constructeur). Étape 3 — Constitution du dossier justificatif : les pièces obligatoires sont la facture des travaux avec détail des équipements installés (références, marques, puissances), le rapport de conformité classe B (cf. question précédente), l'attestation de surface chauffée (extrait cadastral ou plan architectural visé par un architecte), et le justificatif de zone climatique du site. Étape 4 — Dépôt du dossier sur la plateforme EMMY : le dossier est déposé par l'obligé ou délégataire sur le registre national EMMY de l'ATEE. Le délai d'instruction est de 3 à 6 mois. Étape 5 — Versement de la prime : après validation du dossier par l'obligé, la prime est versée selon les modalités convenues (virement, avoir sur facture d'énergie). Pour les grandes installations (>500 000 kWh cumac), un contrôle sur site par un organisme indépendant peut être requis. Notre <a href="https://bureauecologie.fr/gtb-gestion-technique-du-batiment-guide-complet-2026/">guide complet GTB 2026</a> détaille les bonnes pratiques pour sécuriser le dossier.
La fiche IND-BA-110 est-elle cumulable avec d'autres aides et comment maximiser le financement de sa GTB industrielle ?
La fiche CEE IND-BA-110 est cumulable avec plusieurs dispositifs d'aides complémentaires, ce qui peut permettre de financer jusqu'à 50-70 % du coût total d'installation d'une GTB industrielle. Premièrement, les aides ADEME : dans le cadre des appels à projets « Industrie du futur » ou « Rénovation énergétique des bâtiments industriels », l'ADEME peut cofinancer jusqu'à 30 % du coût des équipements GTB éligibles. Ces aides sont non cumulables entre elles mais cumulables avec les CEE. Deuxièmement, le dispositif MaPrimeRénov' Industrie (en cours de déploiement) prévoit une aide directe pour les TPE/PME réalisant des travaux d'efficacité énergétique dans leurs locaux industriels, dont l'installation de GTB. Troisièmement, les Prêts Verts BPI France permettent de financer le solde non subventionné à des taux préférentiels (en dessous du taux de marché), avec des durées de remboursement allant jusqu'à 10 ans. Pour maximiser le financement, la stratégie optimale est : (1) signer l'accord CEE préalable avec l'obligé offrant le meilleur prix (comparer au moins 3 offres), (2) déposer simultanément une demande d'aide ADEME si éligible, (3) souscrire un Prêt Vert BPI pour le solde. En cumulant ces trois dispositifs sur un projet GTB de 150 000 € (entrepôt 8 000 m²), le reste à charge peut descendre à 45 000-60 000 €, pour des économies d'énergie annuelles de 20 000-35 000 €, soit un retour sur investissement de 18 à 36 mois. Il est également recommandé de réaliser un audit énergétique préalable (obligatoire pour les sites >250 GWh/an, conseillé pour tous) pour identifier les gisements complémentaires (isolation, éclairage LED, GTB classe A) et optimiser le bouquet de travaux. Pour aller plus loin, notre article sur la <a href="https://bureauecologie.fr/6eme-periode-cee-2026-2030-nouveautes/">6ème période CEE 2026-2030</a> et notre <a href="https://bureauecologie.fr/atteindre-classe-b-gtb-checklist-conformite-operationnelle/">checklist GTB classe B</a> sont des ressources complémentaires indispensables.