Réponse directe : Les fiches BAT-TH (Bâtiments Tertiaires — Thermique) sont les standardisées CEE applicables à l’enveloppe et aux équipements de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires et industriels. Les plus utiles pour l’industrie et le tertiaire sont : BAT-TH-116 (GTB classe B ou A), BAT-TH-115 (déstratificateur air), BAT-TH-101 (isolation toiture), BAT-TH-127 (isolation murs extérieurs), BAT-TH-143 (VMC), BAT-TH-113 (PAC air/eau), et les fiches BAT-EC pour l’éclairage LED. Elles sont complémentaires aux fiches IND-UT pour le process industriel. Ces fiches s’inscrivent dans le cadre du décret BACS qui rend obligatoire la GTB dans les bâtiments tertiaires à partir de certains seuils.
Points clés à retenir
- Les fiches BAT-TH couvrent l’enveloppe et les équipements CVC des bâtiments tertiaires et industriels — pas le process
- BAT-TH-116 (GTB classe B/A) : durée de vie 5 ans, économies 15-30 % sur la consommation CVC
- BAT-TH-115 (déstratificateur) : éligible dès 4 m de hauteur, 20-25 % d’économies sur le chauffage
- BAT-EC (éclairage LED + détection présence) : durée de vie 20 ans, jusqu’à 70 % d’économies éclairage
- Distinction fondamentale : bâtiment → BAT-TH ; process industriel → IND-UT ; résidentiel → RES
- Un site industriel mixte peut cumuler fiches BAT et fiches IND sur un même dossier CEE
- Bâtiments éligibles BAT-TH : tertiaire, industrie, logistique, agriculture (si bâtiment chauffé)
- Qualifications requises : RGE Génie Climatique, RGE Qualifelec (éclairage), RGE Qualibat (isolation)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur un catalogue de fiches standardisées qui définissent les économies conventionnelles associées à chaque type de travaux. Ces fiches sont classées par secteur : BAT (bâtiments tertiaires), RES (résidentiel), IND (industrie — process), TRA (transports), AGRI (agriculture). Pour les gestionnaires de patrimoine immobilier industriel ou tertiaire, la maîtrise des fiches BAT-TH est essentielle pour optimiser les primes CEE et réduire la facture énergétique.
Comprendre la famille BAT-TH : périmètre et structure
La famille BAT-TH regroupe les fiches standardisées CEE relatives aux interventions thermiques sur les bâtiments du secteur tertiaire. Elle couvre trois grandes catégories : l’isolation de l’enveloppe (toitures, murs, planchers, vitrages), les équipements de chauffage et de refroidissement (pompes à chaleur, chaudières, climatiseurs), et les systèmes de pilotage et de ventilation (GTB, VMC, régulation thermique). Une sous-famille distincte, BAT-EC, couvre l’éclairage tertiaire (LED, détection de présence, gestion de l’éclairage naturel).
Les fiches BAT-TH s’appliquent aux bâtiments existants du secteur tertiaire au sens large : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé et d’enseignement, mais aussi entrepôts logistiques, ateliers industriels, halles de production, bâtiments agricoles chauffés. Elles ne s’appliquent pas aux bâtiments neufs (soumis à la RE2020) ni aux équipements qui servent directement à la production industrielle (process).
Chaque fiche BAT-TH définit : le type de travaux éligible, les critères techniques minimaux à respecter, la méthode de calcul du volume d’économies en kWh cumac (énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement), et les pièces justificatives requises pour le dossier CEE. Le volume cumac dépend généralement de la surface traitée, de la zone climatique (H1/H2/H3), et parfois du type d’énergie remplacée.
BAT-TH-116 : la GTB, fiche phare pour les bâtiments tertiaires
La fiche BAT-TH-116 est l’une des plus stratégiques du catalogue CEE pour le secteur tertiaire. Elle concerne l’installation ou la mise à niveau d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A selon la norme EN 15232-1 (anciennement EN 15232). La classe B correspond à des fonctions avancées de régulation et de supervision ; la classe A intègre des fonctions d’optimisation dynamique et d’apprentissage.
La GTB selon BAT-TH-116 doit piloter au minimum le chauffage, la climatisation ou la ventilation du bâtiment. Elle permet de programmer les plages de chauffe/refroidissement, d’adapter la puissance aux occupations réelles, de détecter les anomalies (dérives de consommation, pannes) et de produire des tableaux de bord énergétiques. Les économies conventionnelles retenues dans la fiche sont de l’ordre de 15 à 30 % de la consommation CVC, selon le niveau de classe GTB et l’état de l’installation existante. La durée de vie conventionnelle retenue est de 5 ans — relativement courte par rapport à d’autres fiches BAT-TH, ce qui limite le volume cumac mais reflète l’évolution rapide de ces technologies.
La fiche BAT-TH-116 est directement articulée avec le décret BACS (Building Automation and Control Systems) issu de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, 2018/844/UE). En France, le décret BACS impose l’installation d’une GTB dans les bâtiments tertiaires neufs ou renovés dont la puissance installée de chauffage ou de climatisation dépasse 290 kW à partir du 1er janvier 2025, et 70 kW à partir du 1er janvier 2027. Les entreprises soumises à cette obligation réglementaire peuvent ainsi mobiliser la fiche BAT-TH-116 pour financer partiellement l’installation de leur GTB via les CEE.
BAT-TH-115 : le déstratificateur d’air pour les grands volumes
La fiche BAT-TH-115 concerne l’installation de déstratificateurs d’air (ventilateurs de plafond ou de brassage d’air) dans les bâtiments industriels et tertiaires à grande hauteur sous plafond. La condition d’éligibilité principale est une hauteur sous plafond supérieure à 4 mètres. Dans les grands volumes (entrepôts, ateliers, halls de sport, hangars), l’air chaud monte naturellement et se concentre en hauteur, créant un gradient de température parfois de 5 à 10°C entre le sol et le plafond. Les déstratificateurs rompent ce gradient en brassant l’air verticalement, ramenant l’air chaud du plafond vers la zone occupée.
Les économies conventionnelles retenues sont de l’ordre de 20 à 25 % de la consommation de chauffage du volume concerné, selon la zone climatique. La durée de vie conventionnelle est de 15 ans. Le calcul cumac dépend de la surface chauffée du bâtiment et de la zone climatique. Pour un entrepôt logistique de 5 000 m² en zone H1 (Île-de-France, Nord), le volume CEE généré peut dépasser 500 000 kWh cumac, soit une prime de 5 000 à 10 000 € selon la valorisation du kWh cumac en vigueur.
Les déstratificateurs sont particulièrement adaptés aux bâtiments chauffés par aérothermes à gaz, par rayonnants infrarouge, ou par générateurs d’air chaud, dont les performances sont fortement dégradées par la stratification. Ils sont également compatibles avec les fonds de chaleur récupérée (free cooling industriel). L’installateur doit être qualifié RGE en génie climatique pour que le dossier CEE soit recevable.
Isolation de l’enveloppe : BAT-TH-101, 127, 143 et PAC BAT-TH-113
La fiche BAT-TH-101 concerne l’isolation des toitures et combles de bâtiments tertiaires et industriels. Elle vise les toitures-terrasses et les toitures en pente équipées de combles aménageables ou perdus. La résistance thermique minimale requise est de R ≥ 4 m²·K/W pour les combles perdus et R ≥ 4 m²·K/W pour les rampants. Les économies cumac sont calculées sur la surface isolée et la zone climatique. Pour un entrepôt de 10 000 m² en région parisienne, la fiche BAT-TH-101 peut générer 2 à 4 millions de kWh cumac selon l’état de l’isolation existante.
La fiche BAT-TH-127 couvre l’isolation des murs par l’extérieur (ITE) dans les bâtiments tertiaires existants. Elle impose une résistance thermique minimale de R ≥ 3,7 m²·K/W. L’isolation par l’extérieur est particulièrement pertinente pour les bâtiments tertiaires dont les façades sont dégradées ou dont les murs en béton ou en brique présentent des ponts thermiques importants. La durée de vie conventionnelle est de 30 ans, ce qui génère des volumes cumac élevés et donc des primes CEE substantielles.
La fiche BAT-TH-143 concerne l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux avec récupération de chaleur dans les bâtiments tertiaires. Elle impose un rendement thermique de la roue ou du contre-courant supérieur à 85 %. La BAT-TH-113 vise le remplacement d’un équipement de chauffage existant par une pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau, avec des COP minimaux définis selon le type de PAC et la technologie. Elle est éligible pour les bâtiments tertiaires et peut être combinée avec la BAT-TH-116 (GTB) dans un dossier CEE global.
Fiches BAT-EC : éclairage LED et gestion de l’éclairage
La sous-famille BAT-EC regroupe les fiches CEE relatives à l’éclairage dans les bâtiments tertiaires et industriels. C’est l’une des familles les plus mobilisées car les gisements d’économies sur l’éclairage sont considérables dans les bâtiments tertiaires équipés de tubes fluorescents T8 ou de sodium haute pression (SHP).
Les principales fiches BAT-EC sont : BAT-EC-101 (système de détection de présence ou de luminosité — interrupteurs automatiques ou variateurs), BAT-EC-104 (rénovation de l’éclairage par des luminaires LED haute performance dans les bâtiments tertiaires), BAT-EC-105 (luminaires LED avec driver DALI ou 0-10 V pour la variation d’intensité), BAT-EC-106 (système de gestion de l’éclairage centralisée DALI-2 ou KNX). Ces fiches peuvent être cumulées pour un même bâtiment si les équipements sont distincts (ex : remplacement LED + ajout de détection de présence).
Pour un entrepôt logistique équipé de 200 luminaires SHP 250 W fonctionnant 5 000 heures par an, le passage en LED 100 W (efficacité lumineuse ≥ 150 lm/W) avec détection de présence (réduction 30 % des heures allumées) génère une économie réelle de plus de 600 000 kWh/an. La durée de vie conventionnelle des luminaires LED est de 20 ans, ce qui conduit à des volumes cumac très élevés et des primes CEE souvent entre 30 000 et 80 000 € pour ce type de projet, selon la valorisation du kWh cumac au moment du dépôt du dossier.
Tableau de sélection des principales fiches BAT-TH pour l’industrie et le tertiaire
| Référence | Objet | Durée vie conv. | Bâtiment éligible | Économies type |
|---|---|---|---|---|
| BAT-TH-116 | GTB classe B ou A (norme EN 15232-1) | 5 ans | Tertiaire existant >400 m² chauffé/climatisé | 15-30 % conso CVC |
| BAT-TH-115 | Déstratificateur d’air (h > 4 m) | 15 ans | Industriel/tertiaire grande hauteur chauffé | 20-25 % conso chauffage |
| BAT-TH-101 | Isolation toiture-terrasse / combles (R ≥ 4 m²·K/W) | 30 ans | Tertiaire et industriel existants | 15-35 % pertes thermiques toit |
| BAT-TH-127 | Isolation murs par l’extérieur (ITE, R ≥ 3,7 m²·K/W) | 30 ans | Bâtiments tertiaires existants | 10-20 % conso chauffage |
| BAT-TH-143 | VMC double flux avec récupération chaleur (η ≥ 85 %) | 20 ans | Tertiaire existant | 30-50 % conso ventilation |
| BAT-TH-113 | PAC air/eau ou eau/eau (COP ≥ 3,4 selon type) | 20 ans | Tertiaire chauffé existant | 40-60 % vs chaudière gaz |
| BAT-EC-101 | Détection présence / variation éclairage selon luminosité | 20 ans | Tertiaire et industriel existants | 20-35 % conso éclairage |
| BAT-EC-104 | Remplacement luminaires LED haute performance | 20 ans | Tertiaire et industriel existants | 50-70 % vs sodium HP/fluo |
Distinction BAT-TH / IND-UT / RES : ne pas se tromper de famille
L’erreur la plus fréquente dans les dossiers CEE des industriels est de solliciter une fiche BAT-TH pour un équipement relevant de la famille IND-UT (utilités industrielles) ou inversement. Le PNCEE (Pôle National des CEE, géré par le Ministère de la Transition énergétique) peut rejeter ou déclasser un dossier si la fiche standardisée mobilisée ne correspond pas à la nature de l’équipement.
La frontière est la suivante : BAT-TH s’applique aux équipements dont la fonction est de maintenir les conditions de confort (thermique, lumineux, aéraulique) dans les espaces occupés du bâtiment — indépendamment du secteur d’activité. IND-UT s’applique aux équipements qui alimentent un process de production : chaudières à vapeur procédé, centrales de froid industriel, compresseurs d’air industriel, séchoirs, fours industriels. RES s’applique exclusivement aux logements (maisons individuelles, immeubles collectifs d’habitation).
Pour les sites industriels avec des zones de bureaux et d’ateliers, un audit énergétique industrie permet de cartographier précisément les postes de consommation et de les affecter à la bonne famille de fiches CEE. Cet audit est d’ailleurs obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises de plus de 250 salariés (directive DE 2012/27/UE, transposée en France par le décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013).
Constituer un dossier CEE BAT-TH : étapes et pièces justificatives
La constitution d’un dossier CEE pour les fiches BAT-TH suit un processus standardisé défini par le décret n°2010-1577 (modifié) et les arrêtés successifs du dispositif CEE. Les étapes clés sont :
Avant les travaux : contact avec un obligé (fournisseur d’énergie, type EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) ou un agrégateur CEE pour obtenir la confirmation d’éligibilité et signer le document d’engagement (anciennement « devis signé avant travaux »). Depuis l’arrêté du 17 novembre 2020, le document d’engagement doit être signé AVANT le début des travaux, sans quoi le dossier est irrecevable.
Pendant les travaux : l’installateur doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la majorité des fiches BAT-TH. La qualification RGE Génie Climatique Qualibat (option 552 ou 553) est requise pour les installations CVC, RGE Qualifelec pour l’éclairage, et RGE Qualibat pour l’isolation. Après les travaux : facture détaillant les équipements installés avec leurs performances (COP pour PAC, classe GTB, résistance thermique pour isolation), attestation sur l’honneur du bénéficiaire, rapport de mise en service. Le volume CEE est ensuite calculé selon la formule propre à chaque fiche et les CEE sont émis sur le registre EMMY.
En résumé
Les fiches BAT-TH constituent un levier financier majeur pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et industriels via le dispositif CEE. Les fiches les plus pertinentes pour l’industrie et le tertiaire sont : BAT-TH-116 (GTB classe B/A, 5 ans de durée de vie, 15-30 % d’économies CVC), BAT-TH-115 (déstratificateur grands volumes >4 m, 15 ans, 20-25 % chauffage), BAT-TH-101 et 127 (isolation enveloppe, 30 ans, primes élevées), BAT-TH-113 (PAC, 20 ans), et la famille BAT-EC pour l’éclairage LED (20 ans, jusqu’à 70 % d’économies). La distinction entre BAT-TH (bâtiment) et IND-UT (process) est fondamentale pour éviter les rejets de dossier au PNCEE. Pour optimiser la collecte de CEE, un audit énergétique préalable permet de cartographier l’ensemble des gisements éligibles et de prioriser les actions par retour sur investissement en combinant primes CEE, économies sur facture et obligations réglementaires (décret BACS, décret tertiaire).
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la fiche BAT-TH-116 sur la GTB ?
La fiche BAT-TH-116 concerne l'installation d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A selon la norme EN 15232. Elle s'applique aux bâtiments tertiaires existants (bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement) chauffés ou climatisés. Les conditions d'éligibilité principales sont : le bâtiment doit être existant (pas neuf), la surface doit être supérieure à 400 m² pour être viable économiquement, et la GTB installée doit piloter au minimum le chauffage, la climatisation ou la ventilation avec une régulation automatisée et une télécommande centralisée. Le certificateur CEE exigera une attestation de l'installateur qualifié RGE et une facture détaillant les équipements installés. La durée de vie conventionnelle retenue est de 5 ans dans la fiche standardisée. Les économies générées varient de 15 à 30 % de la consommation d'énergie selon le niveau de classe GTB et la vétusté de l'installation existante. La prime CEE associée dépend du volume cumac calculé selon la zone climatique, la surface et le type d'énergie.
Une usine ou un entrepôt industriel peut-il utiliser les fiches BAT-TH ?
Oui, sous conditions. Les fiches BAT-TH s'appliquent aux bâtiments du secteur tertiaire et industriel pour tout ce qui concerne l'enveloppe du bâtiment et les équipements techniques du bâtiment — c'est-à-dire le chauffage des locaux, la climatisation, la ventilation, l'éclairage et l'eau chaude sanitaire. Une usine ou un entrepôt peut donc mobiliser les fiches BAT-TH-101 (isolation des toitures), BAT-TH-127 (isolation des murs), BAT-TH-115 (déstratificateur d'air), BAT-TH-143 (VMC) ou BAT-EC (éclairage) pour son bâtiment. En revanche, le process industriel proprement dit — chaudières industrielles, compresseurs, moteurs électriques, fours — relève des fiches IND-UT (utilités industrielles) et IND-BA (procédés), pas des fiches BAT. La distinction fondamentale est donc : ce qui concerne le bâtiment → fiches BAT-TH ; ce qui concerne la production industrielle → fiches IND. Pour un site avec des bureaux et une zone de production, les deux familles de fiches peuvent être mobilisées simultanément.
Comment choisir entre la fiche BAT-TH (GTB) et une fiche IND-UT pour un bâtiment industriel mixte ?
Le choix entre une fiche BAT-TH et une fiche IND-UT dépend de la nature de l'équipement et de son usage final. La règle est la suivante : si l'équipement sert à chauffer, refroidir ou ventiler les locaux (les personnes), il relève de BAT-TH. Si l'équipement sert à alimenter un procédé de fabrication (vapeur process, eau glacée de production, air comprimé industriel), il relève de IND-UT. Pour un bâtiment industriel mixte comprenant une zone de bureaux et un atelier de production, la GTB de la zone bureaux (régulation CVC des espaces de travail) relève de BAT-TH-116, tandis qu'un système de supervision des utilités du process (vapeur, eau glacée) relèverait de IND-UT-113. En cas de doute, il est recommandé de solliciter l'avis du demandeur CEE en amont de l'engagement des travaux, car une affectation incorrecte à une fiche peut entraîner le rejet du dossier par le PNCEE (Pôle National des CEE). Le recours à un bureau d'études spécialisé, comme pour un <a href="https://bureauecologie.fr/audit-energetique-industrie-methode-nf-en-16247-plan-action/">audit énergétique industrie selon la NF EN 16247</a>, est souvent la meilleure garantie.
Les fiches BAT-EC sont-elles applicables à un entrepôt logistique éclairé en sodium haute pression ?
Oui, les fiches BAT-EC (Bâtiments Tertiaires — Éclairage) sont particulièrement adaptées aux entrepôts logistiques qui remplacent leurs luminaires sodium haute pression (SHP) ou fluorescents tubulaires par des solutions LED à haute efficacité lumineuse. La fiche BAT-EC-104 concerne spécifiquement le remplacement de luminaires dans les bâtiments tertiaires, dont les entrepôts. La fiche BAT-EC-101 vise l'installation d'un système de détection de présence et/ou de variation d'éclairage selon la lumière du jour. Pour un grand entrepôt logistique avec des hauteurs sous plafond de 8 à 12 mètres, le passage d'une installation SHP 400 W à des LED 150-200 W avec capteurs de présence peut générer jusqu'à 65-70 % d'économies sur l'éclairage. Le volume de CEE généré est proportionnel à la puissance économisée, au nombre d'heures de fonctionnement annuel et à la durée de vie conventionnelle (retenue à 20 ans pour l'éclairage LED tertiaire). Un entrepôt de 10 000 m² éclairé en SHP 250 W peut générer plusieurs centaines de milliers de kWh cumac, soit une prime CEE significative.
Qui est éligible à la fiche BAT-TH-115 sur les déstratificateurs d'air ?
La fiche BAT-TH-115 concerne l'installation de déstratificateurs d'air (ventilateurs de plafond) dans des bâtiments industriels ou tertiaires à grande hauteur sous plafond, définie comme supérieure à 4 mètres. Elle vise à homogénéiser la température dans les volumes chauffés en évitant que l'air chaud se concentre en hauteur inutilement. Sont éligibles : les entrepôts logistiques, les halls industriels, les ateliers de fabrication, les grandes surfaces commerciales, les salles de sport, les hangars agricoles chauffés, sous réserve que la hauteur sous plafond soit supérieure à 4 m et que le bâtiment soit effectivement chauffé. La fiche exige que les déstratificateurs soient correctement dimensionnés (débit d'air adapté au volume à traiter) et installés par un professionnel qualifié. Les économies conventionnelles retenues sont de l'ordre de 20 à 25 % de la consommation de chauffage du bâtiment concerné, selon la zone climatique. La durée de vie conventionnelle retenue est de 15 ans. La prime CEE est calculée sur la surface chauffée concernée, en kWh cumac selon le coefficient de zone climatique (H1, H2, H3).