Réponse directe : La fiche BAT-TH-113 finance l’isolation des réseaux de chaleur (chauffage et ECS) dans les bâtiments tertiaires — hôpitaux, bureaux, hôtels. La prime CEE est calculée sur le linéaire de tuyauterie isolé, le diamètre nominal (DN) et la zone climatique (H1/H2/H3), avec une durée de vie conventionnelle de 20 ans. Pour un réseau de 200 m en DN50 zone H2, le volume généré est d’environ 50 000 kWh cumac, soit une prime de 350 à 450 €. Pour les aspects techniques, voir notre guide sur le calorifugeage en bâtiment tertiaire.
Points clés à retenir
- La fiche BAT-TH-113 valorise l’isolation des tuyauteries de chauffage et ECS dans les bâtiments tertiaires existants : hôpitaux, bureaux, hôtels, EHPAD, centres commerciaux
- Le volume de CEE est calculé forfaitairement : linéaire (m) × facteur (DN, zone climatique) — exprimé en kWh cumac avec une durée de vie de 20 ans
- Éligibilité : réseaux non isolés ou à isolation dégradée, tuyauteries DN15 à DN200, en parties non chauffées (chaufferie, galeries, caves, gaines techniques)
- Pièce critique : l’Attestation sur l’Honneur (AoH) doit être signée avant le début des travaux — son absence invalide le dossier CEE
- Prime estimée : 350 à 2 000 € pour un projet standard de 200 m de réseau, cumulable avec d’autres fiches CEE (toiture, chaudière, GTB)
Le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur est l’un des gisements d’économies d’énergie les plus simples et les plus rentables dans les bâtiments tertiaires. Un mètre de tuyauterie DN50 non isolé en chaufferie peut perdre 30 à 80 W en continu, soit 200 à 500 kWh par mètre linéaire et par an. Sur un hôpital disposant de 500 à 2 000 m de réseaux non isolés, les déperditions annuelles peuvent atteindre 100 000 à 1 000 000 kWh — soit plusieurs dizaines de milliers d’euros de chaleur perdue. La fiche CEE BAT-TH-113 permet de financer partiellement ces travaux via le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des consommations énergétiques du secteur tertiaire, encadrée par le décret tertiaire (décret BACS et objectifs -40 %/-50 %/-60 % selon les horizons). Pour le contexte réglementaire CEE, voir notre analyse de la 6ème période CEE 2026-2030.
Qu’est-ce que la fiche CEE BAT-TH-113 ?
La fiche BAT-TH-113 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), définie par arrêté ministériel et révisée régulièrement. Son intitulé officiel est : « Isolation de tuyauteries de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires ». Elle appartient à la catégorie « BAT-TH » (Bâtiment — Thermique) et concerne exclusivement le secteur tertiaire, par opposition aux fiches « IND-UT » qui s’appliquent aux procédés industriels.
Son fonctionnement repose sur le principe des fiches standardisées : plutôt que de mesurer les économies d’énergie réelles réalisées (ce qui nécessiterait des mesures complexes avant/après), l’administration définit forfaitairement le volume de kWh cumac associé à l’opération, en fonction de paramètres physiques simples (longueur, diamètre, zone climatique). Ce volume forfaitaire est calculé pour représenter les économies réelles moyennes sur la durée de vie de l’équipement — ici 20 ans. Les kWh cumac (kWh « cumulés actualisés ») intègrent donc une actualisation temporelle permettant de comparer des opérations de durées de vie différentes.
La fiche BAT-TH-113 est mobilisable par le maître d’ouvrage tertiaire (propriétaire ou exploitant du bâtiment) soit directement auprès d’un obligé CEE (grande enseigne de distribution d’énergie : EDF, Engie, TotalEnergies, etc.), soit via un délégataire ou mandataire CEE spécialisé. Dans les deux cas, la valorisation financière est versée sous forme de prime directe, déduction sur la facture travaux, ou bon d’achat selon le prestataire. Pour les aspects techniques des travaux à réaliser, consultez notre guide sur le calorifugeage des réseaux de tuyauterie.
Bâtiments et réseaux éligibles
La fiche BAT-TH-113 s’applique à un périmètre précis de bâtiments et de réseaux. Le tableau suivant synthétise les critères d’éligibilité :
| Critère | Éligible BAT-TH-113 | Non éligible |
|---|---|---|
| Usage du bâtiment | Tertiaire existant : hôpital, clinique, EHPAD, bureau, hôtel, commerce, école, gymnase | Résidentiel, logement collectif, procédé industriel |
| Diamètre nominal | DN15 à DN200 (tuyauteries courantes de distribution) | DN > 200 (grands collecteurs, traités par IND-UT) |
| Fluide transporté | Eau chaude chauffage, vapeur basse pression, ECS (eau chaude sanitaire) | Eau froide, eau glacée, climatisation, air comprimé, process |
| Localisation des tuyauteries | Parties non chauffées : chaufferie, sous-sol, galeries techniques, gaines, combles, vide sanitaire | Intérieur des locaux chauffés (déperditions utiles au chauffage) |
| État avant travaux | Non isolé ou isolation dégradée (vieillissement, humidité, arrachement partiel) | Réseau déjà isolé en bon état (simple remplacement = maintenance non éligible) |
| Ancienneté du bâtiment | Bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement CEE | Bâtiment neuf ou récent (< 2 ans) |
Les accessoires de réseau (vannes, brides, pompes, échangeurs, purgeurs) sont également éligibles à la valorisation CEE via BAT-TH-113 lorsqu’ils font l’objet d’un calorifugeage adapté, sous réserve que leur isolation soit mentionnée sur la facture avec les caractéristiques techniques requises. Pour le détail des techniques d’isolation des accessoires, voir notre guide sur le calorifugeage tertiaire.
Formule de calcul kWh cumac BAT-TH-113
La formule de calcul du volume de CEE pour la fiche BAT-TH-113 est la suivante :
Q (kWh cumac) = ΣLi × C(DNi, Zone)
Avec : Li = longueur en mètres des tuyauteries de diamètre nominal DNi ; C(DNi, Zone) = facteur forfaitaire tabulé (kWh cumac/m linéaire) défini dans l’annexe de la fiche BAT-TH-113, dépendant du DN et de la zone climatique.
| Diamètre nominal | Zone H1 (Nord) | Zone H2 (Centre) | Zone H3 (Sud-Méditerranée) |
|---|---|---|---|
| DN 15-20 | ~120 kWh cumac/m | ~90 kWh cumac/m | ~60 kWh cumac/m |
| DN 25-32 | ~180 kWh cumac/m | ~140 kWh cumac/m | ~95 kWh cumac/m |
| DN 40-50 | ~320 kWh cumac/m | ~250 kWh cumac/m | ~165 kWh cumac/m |
| DN 65-80 | ~480 kWh cumac/m | ~370 kWh cumac/m | ~245 kWh cumac/m |
| DN 100 | ~630 kWh cumac/m | ~490 kWh cumac/m | ~325 kWh cumac/m |
| DN 125-150 | ~820 kWh cumac/m | ~640 kWh cumac/m | ~420 kWh cumac/m |
| DN 200 | ~1 100 kWh cumac/m | ~860 kWh cumac/m | ~570 kWh cumac/m |
Valeurs indicatives basées sur la structure de la fiche BAT-TH-113 — se référer à l’arrêté en vigueur pour les valeurs exactes applicables à la date des travaux.
Les zones climatiques sont définies par l’arrêté du 24 mai 2006 : zone H1 (Grand Nord, Alsace-Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes montagneux), zone H2 (Bretagne, Normandie, Île-de-France, PACA intérieur), zone H3 (littoral méditerranéen, Corse). La durée de vie conventionnelle de 20 ans est déjà intégrée dans les facteurs forfaitaires, qui représentent donc l’intégralité des kWh cumac sur la durée de vie de l’isolation.
Exemple chiffré : hôpital 200 m de réseau DN50 zone H2
Prenons le cas concret d’un hôpital de 12 000 m² situé à Lyon (zone H2) dont la chaufferie et les galeries techniques présentent 200 mètres linéaires de tuyauteries DN50 non isolées.
- Linéaire éligible : 200 m de DN50 en zone H2
- Facteur forfaitaire BAT-TH-113 : ~250 kWh cumac/m pour DN50 zone H2
- Volume total CEE : 200 m × 250 kWh cumac/m = 50 000 kWh cumac
- Valorisation prime CEE : à 8 €/MWh cumac (prix indicatif 2025), la prime s’établit à 400 € — versée en déduction de facture ou virement
- Coût des travaux estimé : 3 500 à 6 000 € pour 200 m de DN50 (coquilles laine de roche + main-d’œuvre), hors échafaudage
- Économies annuelles : environ 25 000 à 40 000 kWh/an de chaleur économisée, soit 1 500 à 2 400 €/an au prix du gaz (0,06 €/kWh HT)
- Retour sur investissement : 2 à 4 ans, ramené à 1,5 à 3 ans avec la prime CEE
Si le projet inclut également 100 m de DN80 et 50 m de DN100 dans les mêmes galeries, le volume total de CEE grimpe à :
- DN50 : 200 m × 250 = 50 000 kWh cumac
- DN80 : 100 m × 370 = 37 000 kWh cumac
- DN100 : 50 m × 490 = 24 500 kWh cumac
- Total : 111 500 kWh cumac → prime estimée : 890 €
Ces travaux peuvent être complétés par d’autres fiches CEE (isolation de toiture, remplacement de chaudière, GTB) pour constituer un dossier multi-fiches générant un volume global plus attractif et négociable. Pour la stratégie CEE globale, consultez notre article sur la 6ème période CEE 2026-2030.
Démarche dossier CEE et pièces obligatoires
La constitution du dossier CEE BAT-TH-113 suit une chronologie stricte que le maître d’ouvrage doit impérativement respecter :
Étape 1 — Avant les travaux (obligatoire)
- Signature de l’Attestation sur l’Honneur (AoH) — pièce fondatrice du dossier CEE, à signer entre le bénéficiaire et le délégataire/mandataire AVANT tout début de chantier. La date de signature de l’AoH doit précéder la date de début des travaux mentionnée sur le devis ou le bon de commande
- État avant travaux documenté — photos des tuyauteries non isolées ou à isolation dégradée, avec repérage des tronçons concernés et mesures des DN et longueurs
Étape 2 — Pendant les travaux
- Conservation des bons de livraison des isolants avec références produits, conductivité thermique lambda et épaisseurs
- Photos d’avancement permettant d’identifier les tronçons en cours de calorifugeage
Étape 3 — Après les travaux
- Facture de travaux mentionnant obligatoirement : désignation des tuyauteries isolées (DN, longueur par tronçon, localisation), nature et caractéristiques de l’isolant (marque, référence, lambda, épaisseur), adresse du chantier et date de réalisation
- Photos après travaux montrant les tuyauteries isolées avec repérage clair des tronçons
- Attestation de fin de travaux signée par l’installateur certifiant la conformité à la fiche BAT-TH-113
- Preuve de qualification RGE de l’entreprise : QUALIBAT 8271 (isolation des réseaux) ou équivalent, valide à la date des travaux
Point de vigilance : la fiche BAT-TH-113 n’exige pas obligatoirement un audit énergétique préalable, contrairement à certaines autres fiches CEE. Cependant, un audit calorifuge préalable permet d’identifier l’ensemble des gisements sur le réseau, d’optimiser le volume de CEE et de prioriser les tronçons les plus rentables à isoler en premier.
En résumé
La fiche CEE BAT-TH-113 est un levier de financement simple et accessible pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires souhaitant valoriser l’isolation de leurs réseaux de chauffage et d’ECS. Son mécanisme forfaitaire — basé sur le linéaire de tuyauterie isolé, le DN et la zone climatique — permet de calculer rapidement le volume de CEE généré et la prime associée, sans mesure complexe. Pour un hôpital, un immeuble de bureaux ou un hôtel disposant de réseaux non isolés en chaufferie et galeries techniques, la démarche est en trois temps : documenter l’état avant travaux, signer l’Attestation sur l’Honneur avant tout début de chantier, puis confier les travaux à un installateur qualifié RGE. La prime CEE, bien que modeste sur un projet isolé (300 à 1 000 € pour 200 m de réseau), devient significative lorsqu’elle s’intègre dans un dossier multi-fiches. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur le calorifugeage des réseaux de tuyauterie, notre article sur le calorifugeage tertiaire et notre analyse de la 6ème période CEE 2026-2030.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-TH-113 et quels travaux finance-t-elle exactement ?
La fiche CEE BAT-TH-113 — intitulée officiellement "Isolation de tuyauteries de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS)" dans le secteur tertiaire — est l'une des fiches standardisées du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle définit les conditions techniques et administratives permettant à un maître d'ouvrage tertiaire de valoriser financièrement l'isolation de ses réseaux de distribution de chaleur. Les travaux couverts concernent l'isolation thermique des tuyauteries de chauffage et d'ECS situées dans les parties non chauffées ou en sous-sol des bâtiments tertiaires : caves, chaufferies, galeries techniques, vides sanitaires, combles, locaux non occupés et gaines techniques. Concrètement, sont éligibles les coquilles, manchons, matelas ou calorifuges en laine de roche, laine de verre, élastomère cellulaire, polyuréthane ou aérogel appliqués sur les tuyauteries de diamètre nominal (DN) compris entre DN15 et DN200. Les accessoires de réseau (vannes, brides, pompes, échangeurs, disconnecteurs) peuvent également être couverts sous réserve d'un calorifugeage adapté. La fiche ne couvre pas l'isolation des tuyauteries situées à l'intérieur des locaux chauffés (où les déperditions participent au chauffage de la pièce) ni les réseaux de climatisation ou de process non chauffage/ECS. Le champ d'application se limite aux bâtiments tertiaires existants : hôpitaux, cliniques, EHPAD, bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements d'enseignement, gymnases et salles de sport. Pour une vision complète du calorifugeage tertiaire, consultez notre guide sur le <a href="https://bureauecologie.fr/calorifugeage-batiment-tertiaire-bureaux-hopitaux/">calorifugeage en bâtiment tertiaire</a>.
Quels sont les critères d'éligibilité techniques pour la fiche BAT-TH-113 ?
La fiche BAT-TH-113 impose plusieurs critères techniques précis que les travaux doivent respecter pour ouvrir droit aux CEE. Premier critère : la résistance thermique minimale de l'isolant. La norme NF EN ISO 12241 et l'arrêté du 22 décembre 2014 fixent des épaisseurs minimales selon le diamètre de la tuyauterie et la conductivité thermique (lambda) de l'isolant. À titre indicatif, pour une tuyauterie DN50 (50 mm de diamètre extérieur de l'isolation) avec un isolant lambda = 0,040 W/(m·K), l'épaisseur minimale requise est de 30 mm en zone H2 — mais la fiche BAT-TH-113 ne fixe pas d'épaisseur cible, elle valorise l'acte d'isolation lui-même sur un réseau qui n'était pas isolé ou dont l'isolation était dégradée (vieillissement, humidité, arrachement). Deuxième critère : l'état avant travaux. Le réseau doit être non isolé ou partiellement isolé (isolation dégradée au sens de la fiche). Un réseau déjà correctement isolé ne peut pas générer de CEE par simple remplacement de l'isolation (travaux de maintenance non éligibles). Troisième critère : la nature du fluide. Seuls les réseaux de chaleur (eau chaude chauffage, vapeur basse pression, ECS) sont éligibles à BAT-TH-113. Les réseaux d'eau froide sanitaire, de climatisation ou d'eau glacée relèvent d'autres fiches (BAT-TH-127 pour l'eau froide). Quatrième critère : le contexte bâtimentaire. Le bâtiment doit être à usage tertiaire et existant (antérieur à 2 ans à la date de l'engagement CEE). Pour les aspects techniques du calorifugeage, voir notre guide complet sur le <a href="https://bureauecologie.fr/calorifugeage-reseau-tuyauterie-industrielle-guide/">calorifugeage des réseaux de tuyauterie</a>.
Comment calculer le nombre de kWh cumac générés par la fiche BAT-TH-113 ?
Le calcul du volume de CEE associé à la fiche BAT-TH-113 repose sur une formule standardisée intégrant trois paramètres : le linéaire de tuyauterie isolé (en mètres), le diamètre nominal des tuyauteries et la zone climatique du bâtiment (H1, H2 ou H3). La formule de base est la suivante : <strong>Q (kWh cumac) = ΣL × facteur(DN, Zone)</strong>, où ΣL est la somme des linéaires isolés par catégorie de DN et "facteur(DN, Zone)" est la valeur forfaitaire tabulée dans l'arrêté définissant la fiche. Ces facteurs, exprimés en kWh cumac par mètre linéaire, sont croissants avec le diamètre (plus la tuyauterie est grande, plus les déperditions non isolées sont importantes) et avec la sévérité climatique (zone H1 = nord de la France, facteurs les plus élevés). À titre illustratif, pour une tuyauterie DN32 en zone H2 (région parisienne, Centre, PACA intérieur), la valeur forfaitaire est de l'ordre de 140 à 180 kWh cumac par mètre linéaire, et pour une DN80, elle dépasse 300 kWh cumac/m. La durée de vie conventionnelle retenue pour BAT-TH-113 est de 20 ans, intégrée dans le calcul forfaitaire des kWh cumac. Pour optimiser le volume de CEE, il convient de mesurer précisément chaque tronçon de tuyauterie en distinguant les DN et de l'attribuer à la bonne zone climatique. Un projet d'isolation de 200 m de réseaux mêlant DN32 à DN100 en zone H2 peut générer entre 40 000 et 70 000 kWh cumac — représentant une prime CEE de 1 200 à 2 100 € aux conditions tarifaires actuelles. Pour le contexte plus large des CEE en 6ème période, consultez notre article sur la <a href="https://bureauecologie.fr/6eme-periode-cee-2026-2030-nouveautes/">6ème période CEE 2026-2030</a>.
Exemple chiffré : quel montant de prime CEE pour un hôpital avec 200 m de réseau DN50 en zone H2 ?
Prenons l'exemple concret d'un hôpital de 15 000 m² situé à Lyon (zone climatique H2) souhaitant valoriser l'isolation de son réseau de distribution d'eau chaude chauffage. Le réseau comprend 200 mètres linéaires de tuyauteries DN50 en chaufferie et galeries techniques, actuellement non isolées (tuyauteries métalliques nues). Étape 1 — Identification de la zone climatique : Lyon appartient à la zone H2 (définie par l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments). Étape 2 — Application du facteur forfaitaire BAT-TH-113 : pour DN50 zone H2, la valeur est d'environ 250 kWh cumac par mètre linéaire (valeur indicative basée sur les tableaux annexés à la fiche, à vérifier sur le texte réglementaire actualisé). Étape 3 — Calcul du volume total : 200 m × 250 kWh cumac/m = <strong>50 000 kWh cumac</strong>. Étape 4 — Valorisation financière : au prix de marché actuel des CEE (environ 7 à 9 €/MWh cumac, soit 0,007 à 0,009 €/kWh cumac), la prime s'établit à <strong>350 à 450 €</strong> via un délégataire CEE classique. Si l'hôpital s'adresse directement à un obligé (grande enseigne énergie), la valorisation peut être supérieure et inclure un accompagnement à la constitution du dossier. Note importante : le montant de la prime varie selon le délégataire, la période et le volume global des travaux. Sur un projet de rénovation énergétique incluant également l'isolation de la toiture et le remplacement de la chaudière, les volumes CEE se cumulent et permettent de négocier un meilleur prix. Cet exemple illustre que l'isolation de tuyauteries, bien que peu onéreuse en elle-même (3 000 à 8 000 € pour 200 m), génère une prime CEE modeste mais réelle qui réduit le temps de retour sur investissement. Pour aller plus loin, voir notre guide sur le <a href="https://bureauecologie.fr/calorifugeage-batiment-tertiaire-bureaux-hopitaux/">calorifugeage tertiaire</a>.
Quelles sont les pièces obligatoires du dossier CEE BAT-TH-113 et comment le constituer ?
La constitution d'un dossier CEE BAT-TH-113 conforme exige de respecter scrupuleusement la chronologie des pièces et les exigences de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié. Voici les pièces obligatoires par ordre chronologique. Avant le début des travaux : (1) l'Attestation sur l'Honneur (AoH) signée par le bénéficiaire et le délégataire/mandataire avant le début des travaux — cette pièce est impérative, son absence invalide le dossier ; (2) l'état avant travaux documentant le réseau existant (photos des tuyauteries non isolées, plan schématique du réseau avec DN et longueurs). Pendant les travaux : (3) aucune pièce spécifique, mais conservation des bons de livraison des isolants avec caractéristiques techniques (marque, référence, lambda, épaisseur). Après les travaux : (4) la facture de travaux mentionnant obligatoirement : la désignation des tuyauteries isolées (DN, longueur par tronçon), la nature et les caractéristiques de l'isolant (lambda ou résistance thermique, épaisseur), l'adresse du chantier et la date de réalisation ; (5) les photos après travaux montrant les tuyauteries isolées avec repérage des tronçons ; (6) l'attestation de fin de travaux signée par l'installateur certifiant la conformité des travaux à la fiche BAT-TH-113 ; (7) la preuve de qualification RGE de l'entreprise ayant réalisé les travaux (qualification QUALIBAT 8271 ou équivalente pour l'isolation des réseaux). Points de vigilance : la chronologie est incontournable — tout document post-travaux présenté comme antérieur invalide le dossier. Le délégataire ou mandataire CEE peut demander des pièces complémentaires (rapport d'audit préalable, calcul justificatif des kWh cumac). Pour les démarches CEE globales, consultez notre article sur la <a href="https://bureauecologie.fr/6eme-periode-cee-2026-2030-nouveautes/">6ème période CEE 2026-2030</a> et notre guide sur le <a href="https://bureauecologie.fr/calorifugeage-reseau-tuyauterie-industrielle-guide/">calorifugeage des réseaux de tuyauterie</a>.