Réponse directe : Les fiches CEE industrielles (IND-UT, IND-BA, IND-EN) sont les référentiels réglementaires qui définissent les conditions d’éligibilité et les formules de calcul des économies d’énergie pour chaque type d’opération industrielle. En 2026, la fiche IND-UT-121 (isolation des points singuliers) figure parmi les plus mobilisées avec une durée de vie conventionnelle de 25 ans et des primes pouvant dépasser 150 000 € pour un site de taille moyenne. Ce panorama couvre les 10 fiches industrielles les plus utilisées et leur mode d’emploi complet.
Comprendre la nomenclature des fiches CEE industrielles
La nomenclature des fiches CEE industrielles suit une logique sectorielle rigoureuse, définie par l’arrêté du 22 décembre 2014 et ses modifications successives publiées au Journal Officiel. Chaque fiche est identifiée par un préfixe sectoriel (IND pour industrie, RES pour résidentiel, TER pour tertiaire, AGR pour agriculture, TRA pour transport, RÉS pour réseaux) suivi d’un sous-secteur et d’un numéro séquentiel.
Pour le secteur industriel, trois sous-secteurs sont définis : IND-UT (utilités industrielles, c’est-à-dire les systèmes transverses comme la vapeur, l’air comprimé, les fluides frigorigènes, l’éclairage) ; IND-BA (bâtiment industriel, qui couvre l’enveloppe du bâtiment et les systèmes de ventilation/chauffage des locaux industriels) ; IND-EN (process énergivores spécifiques à certains secteurs comme la sidérurgie, la chimie, le papier). Cette distinction est fondamentale car elle détermine l’instruction des dossiers et les pièces justificatives exigées.
En 6ème période CEE (2026-2030), le catalogue compte plus de 80 fiches actives pour le secteur industriel. Les fiches obsolètes ou retirées sont signalées dans les arrêtés de modification. Il est impératif de vérifier la validité d’une fiche avant tout engagement, car certaines ont vu leurs paramètres (durée de vie, coefficients) modifiés par les arrêtés du 28 mars 2023 et du 13 décembre 2024.
Les fiches IND-UT : utilités industrielles — le cœur des CEE industrie
Les fiches IND-UT constituent le cœur du dispositif CEE industriel car les utilités (vapeur, air comprimé, froid, eau chaude, électricité motrice) représentent en moyenne 30 à 60 % de la consommation énergétique d’un site industriel. Ces systèmes transverses alimentent l’ensemble des ateliers et leur optimisation génère des économies massives sur toute la durée de vie des équipements.
IND-UT-117 : isolation des réseaux de vapeur et d’eau chaude
La fiche IND-UT-117, mise à jour par l’arrêté du 28 mars 2023, couvre l’isolation thermique des canalisations de vapeur saturée, vapeur surchauffée et eau chaude à usage industriel. La durée de vie conventionnelle est de 25 ans, ce qui génère des volumes de kWh cumac très élevés. Le calcul repose sur la formule : C = L × Q × 0,90 × 8760 × durée, où L est la longueur de réseau isolé (m) et Q le flux thermique linéique économisé (W/m) selon le diamètre et la température.
Conditions d’éligibilité : les canalisations doivent être nues ou sous-isolées (résistance thermique inférieure à la résistance de référence définie en annexe). La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié et le matériau isolant doit respecter les prescriptions de la norme NF EN ISO 12241. Documents requis : devis descriptif avec linéaires et diamètres, facture, note de calcul kWh cumac, attestation sur l’honneur du bénéficiaire.
IND-UT-121 : isolation des points singuliers des réseaux
La fiche IND-UT-121 cible spécifiquement les points singuliers (vannes, brides, coudes, réducteurs de pression, purgeurs de vapeur, condenseurs) sur les réseaux calorifugés. Ces éléments représentent en pratique 30 à 40 % des pertes thermiques d’un réseau, car ils sont souvent laissés non isolés pour des raisons de maintenance. La durée de vie conventionnelle est également de 25 ans.
Le calcul utilise un équivalent-linéaire par type de point singulier (par exemple : bride DN100 équivaut à 0,5 m linéaire de tuyauterie de même DN). La prime pour un industriel isolant 200 points singuliers sur un réseau vapeur 200°C peut atteindre 80 000 à 200 000 € selon le prix du kWh cumac négocié avec l’obligé CEE. Cette fiche est complémentaire à IND-UT-117 et les deux peuvent être cumulées sur le même réseau.
IND-UT-102, 103, 104 : variateurs de vitesse électroniques
Ces trois fiches couvrent l’installation de variateurs de vitesse électroniques (VSDs, Variable Speed Drives) sur des équipements à charge variable. La durée de vie conventionnelle est de 15 ans pour chacune. IND-UT-102 s’applique aux pompes ; IND-UT-103 aux ventilateurs et soufflantes ; IND-UT-104 aux compresseurs d’air, gaz et fluides frigorigènes.
Le calcul des économies repose sur la loi des similitudes (loi cubique) : les économies d’énergie croissent avec le cube de la réduction de vitesse. Une réduction de 20 % de la vitesse génère théoriquement 49 % d’économies. La fiche impose de justifier le profil de charge réel de l’équipement (nombre d’heures à différents régimes) via un relevé de données ou une étude de processus. La puissance nominale du moteur (kW) et le taux de charge moyen sont les paramètres clés du calcul.
IND-UT-116 et IND-UT-134 : récupération de chaleur
La fiche IND-UT-116 (récupération de chaleur sur les fluides frigorigènes lors de la condensation) a une durée de vie conventionnelle de 10 ans. Elle s’applique aux installations frigorifiques industrielles (chambres froides, process alimentaires, chimie) dotées d’un système de récupération de la chaleur de condensation pour chauffage de locaux ou d’eau sanitaire.
La fiche IND-UT-134 (récupération de chaleur sur compresseurs d’air) est également sur 10 ans. Un compresseur d’air converti électrique génère une chaleur équivalente à 70-80 % de sa puissance électrique absorbée. La récupération de cette chaleur (eau chaude à 60-80°C) pour chauffage de process ou des locaux peut être valorisée via CEE. Le calcul exige de connaître la puissance du compresseur, les heures de fonctionnement annuelles et la température de consigne du fluide récupéré.
Les fiches IND-BA : bâtiment industriel
Les fiches IND-BA couvrent l’optimisation des systèmes liés à l’enveloppe et aux équipements techniques des bâtiments industriels (hors process). Elles permettent de valoriser des actions sur l’éclairage, la ventilation, le chauffage des halles et — élément clé — les réseaux d’air comprimé à l’échelle du bâtiment.
IND-BA-111 : réduction des pertes sur les réseaux d’air comprimé
La fiche IND-BA-111 valorise la détection et la réparation des fuites d’air comprimé sur le réseau de distribution industriel. La durée de vie conventionnelle est de 8 ans. La formule de calcul : C = Q_fuites × P_compresseur × 8760 × durée, où Q_fuites est le débit de fuites supprimé (m³/h) et P_compresseur la puissance spécifique du compresseur (kWh/m³). La détection des fuites doit être réalisée par une entreprise spécialisée disposant d’un appareil de détection ultrasonique calibré, avec rapport d’audit détaillant chaque fuite (localisation, débit estimé).
IND-BA-112 : abaissement de la pression d’air comprimé
La fiche IND-BA-112 couvre l’abaissement durable de la pression de service du réseau d’air comprimé. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. Chaque bar de pression gagné représente environ 6 à 8 % d’économies sur la consommation électrique des compresseurs. La condition d’éligibilité principale est que la pression de service soit abaissée d’au moins 0,5 bar de manière permanente, justifiée par un enregistreur de pression (horodatage sur au moins 7 jours avant et après intervention). Cette fiche se cumule naturellement avec IND-UT-104 (variateur sur compresseur).
Tableau comparatif des 10 principales fiches CEE industrielles 2026
| Référence | Objet | Durée vie | Économies type | Secteur |
|---|---|---|---|---|
| IND-UT-117 | Isolation réseaux vapeur et eau chaude | 25 ans | 500 – 5 000 MWh cumac/100 m | Tous secteurs industriels |
| IND-UT-121 | Isolation points singuliers des réseaux | 25 ans | 200 – 2 000 MWh cumac/200 points | Tous secteurs industriels |
| IND-UT-102 | Variateur de vitesse sur pompes | 15 ans | 150 – 1 500 MWh cumac/pompe 100 kW | Tous secteurs industriels |
| IND-UT-103 | Variateur de vitesse sur ventilateurs | 15 ans | 100 – 1 000 MWh cumac/ventilateur 100 kW | Tous secteurs industriels |
| IND-UT-104 | Variateur de vitesse sur compresseurs | 15 ans | 120 – 1 200 MWh cumac/compresseur 100 kW | Tous secteurs industriels |
| IND-UT-116 | Récupération chaleur fluides frigorigènes | 10 ans | 300 – 3 000 MWh cumac/installation 200 kW | Froid industriel, agroalimentaire |
| IND-UT-134 | Récupération chaleur compresseurs d’air | 10 ans | 200 – 2 000 MWh cumac/compresseur 200 kW | Tous secteurs industriels |
| IND-BA-111 | Réduction fuites air comprimé | 8 ans | 50 – 500 MWh cumac/audit réseau | Tous secteurs industriels |
| IND-BA-112 | Abaissement pression air comprimé | 10 ans | 80 – 800 MWh cumac/réseau | Tous secteurs industriels |
| IND-EN-* | Process énergivores spécifiques | Var. 8-25 ans | > 1 000 MWh cumac/opération | Sidérurgie, chimie, verre, papier |
Comment calculer les kWh cumac d’une fiche CEE industrielle ?
Le kWh cumac (kWh cumulé actualisé) est l’unité de compte des certificats CEE. Il représente les économies d’énergie totales générées par une opération sur toute sa durée de vie conventionnelle, actualisées à un taux de 4 % par an. La formule générale est : C = Économies annuelles (kWh/an) × (1 – (1,04)^(-durée)) / 0,04. Ce calcul intègre la dépréciation progressive de l’équipement dans le temps.
Pour chaque fiche, le mode opératoire de calcul est précisé dans la fiche elle-même (annexe de l’arrêté). Certaines fiches utilisent des valeurs forfaitaires (simplifiées) tandis que d’autres imposent un calcul sur mesure avec justification des paramètres d’entrée. La valeur en euros d’un MWh cumac varie selon la négociation avec l’obligé CEE : en 2025-2026, les prix observés sur le marché CEE sont de l’ordre de 4 à 9 €/MWh cumac pour les opérations industrielles classiques, et 10 à 20 €/MWh cumac pour les opérations en précarité énergétique bonifiée.
Documents à fournir pour un dossier CEE industriel
La constitution du dossier de preuve est l’étape critique de la mobilisation des CEE industriels. Les documents communs à toutes les fiches IND-UT et IND-BA sont : l’attestation sur l’honneur du bénéficiaire (signataire ayant le pouvoir d’engager l’entreprise), la facture des travaux (avec désignation précise des équipements et quantités), la note de calcul des kWh cumac (signée par un bureau d’études ou l’obligé), et le KBIS du bénéficiaire. La fiche peut également exiger des documents spécifiques : rapport d’audit des fuites (IND-BA-111), enregistrement de pression (IND-BA-112), relevé du profil de charge (IND-UT-102/103/104).
Depuis la 6ème période CEE (décret n°2025-132 du 31 janvier 2025), le contrôle a posteriori des dossiers a été renforcé. Le Pôle National des CEE (PNCEE), rattaché à la DGEC, peut diligenté des audits de terrain pour vérifier la réalité des travaux et la conformité des calculs. Les sanctions encourues en cas de fraude ou d’erreur grave peuvent aller jusqu’à l’annulation des certificats et une amende administrative.
Stratégie : comment prioriser les fiches CEE sur un site industriel ?
La priorisation des fiches CEE doit s’appuyer sur un audit énergétique structuré (de type P1 selon la norme NF EN ISO 50002, ou audit réglementaire selon l’article L233-1 du Code de l’Énergie pour les grandes entreprises). L’audit identifie les postes de consommation, quantifie les gisements d’économies et permet d’établir une cartographie des fiches mobilisables avec leur potentiel de prime.
En termes de rapport prime/investissement, les fiches d’isolation thermique (IND-UT-117 et IND-UT-121) sont généralement les plus attractives car leur durée de vie de 25 ans génère des kWh cumac très élevés pour un coût d’investissement modéré. Les variateurs de vitesse (IND-UT-102/103/104) présentent un excellent retour sur investissement global (CEE + économies d’énergie), avec des temps de retour bruts de 2 à 4 ans en incluant la prime CEE. La récupération de chaleur (IND-UT-116 et IND-UT-134) est plus complexe mais peut générer des primes très significatives sur des sites avec des besoins thermiques importants.
En résumé
Les fiches CEE industrielles (IND-UT, IND-BA, IND-EN) offrent un cadre structuré pour valoriser toutes les actions d’efficacité énergétique sur un site industriel. Les 9 fiches détaillées dans ce panorama couvrent les gisements les plus importants : isolation thermique des réseaux (25 ans de durée de vie), variateurs de vitesse (15 ans), récupération de chaleur (10 ans) et optimisation de l’air comprimé (8-10 ans). Une stratégie multi-fiches, construite sur la base d’un audit énergétique préalable, permet de maximiser les primes et de co-financer une part significative du plan d’investissement énergétique industriel.
Questions fréquentes
Comment trouver les fiches CEE industrielles en vigueur ?
Les fiches CEE industrielles sont publiées au Journal Officiel et consultables sur le site officiel du ministère de la Transition Énergétique (arrêté du 22 décembre 2014 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 mars 2023). La liste complète est accessible via le moteur de recherche OSCAR (Outil de Simulation des Certificats d'économies d'éneRgie) de l'ADEME. Pour la 6ème période (2026-2030), les fiches mises à jour sont disponibles dans la base réglementaire nationale.
Quelle est la procédure pour mobiliser une fiche CEE industrielle ?
La procédure comporte 5 étapes : 1) Identifier la fiche applicable à votre opération (référence IND-UT, IND-BA ou IND-EN) ; 2) Signer un engagement préalable avant le début des travaux avec un obligé ou un délégataire CEE ; 3) Réaliser les travaux par une entreprise qualifiée ; 4) Constituer le dossier de preuve (factures, notes de calcul kWh cumac, attestation sur l'honneur) ; 5) Percevoir la prime après validation du dossier. L'engagement préalable est obligatoire depuis le 1er janvier 2015.
Qui est éligible aux fiches CEE industrielles IND-UT et IND-BA ?
Les fiches IND-UT (utilités industrielles) et IND-BA (bâtiment industriel) s'appliquent à tout site industriel exerçant une activité de production, de transformation ou de stockage à usage professionnel. Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles, les gestionnaires de sites industriels, les bailleurs de locaux industriels. Il n'existe pas de seuil minimal de taille d'entreprise, mais les travaux doivent porter sur des équipements à usage professionnel et non résidentiel. La fiche doit être applicable au secteur NAF de l'entreprise bénéficiaire.
Que sont les fiches CEE IND-EN (process énergivores) ?
Les fiches IND-EN couvrent les process industriels énergivores spécifiques à certains secteurs : sidérurgie, cimenterie, chimie, papier-carton, verre, agroalimentaire. Elles permettent de valoriser des économies d'énergie sur les fours industriels, les procédés de séchage, les cuves de traitement thermique et autres équipements propres à ces industries. Les volumes de kWh cumac générés sont généralement très élevés (plusieurs GWh par opération). Ces fiches sont soumises à des conditions techniques strictes et nécessitent souvent une note de calcul établie par un bureau d'études certifié.
Peut-on cumuler plusieurs fiches CEE industrielles sur un même site ?
Oui, le cumul est possible et fortement recommandé pour maximiser les primes. Un industriel peut mobiliser simultanément IND-UT-117 (isolation réseaux vapeur), IND-UT-121 (points singuliers), IND-UT-102 (variateurs pompes) et IND-BA-111 (air comprimé) sur le même site, à condition que chaque opération soit distincte et documentée séparément. Il n'existe pas de plafond de cumul entre fiches différentes. En revanche, une même opération physique ne peut être valorisée qu'une seule fois et par une seule fiche. Un audit énergétique préalable (P1 ou P6) permet d'identifier toutes les fiches mobilisables.